Berset Alain · Bundesrat · 2018-12-10

Wortprotokoll

Monsieur Roduit, je pense qu'une réponse a déjà été apportée à votre question, ou en tout cas est près d'y être apportée, dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018. Le Conseil fédéral avait soutenu ce programme dans lequel nous avons collaboré de manière étroite avec les cantons. Un état des lieux des offres d'information et de conseil aux personnes concernées par la pauvreté a été publié à cette occasion, et ces offres, qui sont recensées dans toute la Suisse, intéressent certainement aussi les personnes qui sont à l'aide sociale.

L'étude publiée recommande d'examiner les possibilités de développer les services de conseil et de médiation en mettant en évidence les avantages et les inconvénients respectifs de services publics et privés. Cela signifie donc que, pour le besoin d'information, de transparence que vous souhaitez, les travaux ont été réalisés dans ce cadre.

Il ne paraît par contre pas possible pour le Conseil fédéral d'aller au-delà dans la mesure où, par exemple, la création d'un poste d'ombudsman pourrait nécessiter, selon notre analyse, jusqu'à la modification de la Constitution fédérale, parce qu'on entre dans le domaine de compétence des cantons. Or en l'état, cela ne nous paraît pas être la meilleure voie pour répondre à la préoccupation que vous avez exprimée.

Je ne peux donc que vous inviter à vous tourner vers les résultats du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté qui ont été publiés et je crois qu'ainsi nous pouvons faire un pas dans la direction où vous souhaitez que nous allions. [PAGE 2032]