Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Comme vous le savez, une partie importante des dépenses du Département fédéral de l'intérieur relève de la prévoyance [PAGE 381] sociale et, en ce sens, de dépenses liées, puisque les prestations délivrées correspondent à des obligations légales.

Pendant l'année sous revue, on a pu constater une augmentation des dépenses liées à l'AVS, à l'AI et à l'assurance-maladie, cette augmentation étant compensée, si on peut employer le terme pour l'ensemble de la comptabilité de ce secteur, par une diminution des dépenses consacrées à l'aide aux réfugiés et à l'assurance-chômage.

Je ne vais pas m'étendre sur la problématique de l'assurance-maladie, qui a fait l'objet dans ce Conseil de nombreux débats, pas plus que sur la situation de l'AVS, dont l'augmentation des dépenses est liée à des décisions parlementaires, dont notamment les mesures prises dans le cadre de la 10e révision de l'AVS.

Je souhaiterais cependant faire quelques commentaires qui sont liés aux discussions que nous avons eues avec les représentants du Département fédéral de l'intérieur en rapport avec la situation de l'assurance-invalidité, dont les dépenses ont fortement augmenté l'année dernière, c'est-à-dire de 244 millions de francs, soit 7,3 pour cent par rapport au compte d'Etat 2000. Ce phénomène est lié à une augmentation du nombre des rentes versées. Dans la statistique de ces rentes, qui est tenue par les services compétents, on peut observer une proportion croissante de rentes versées suite à des maladies psychiques: on atteint un ordre de grandeur qui approche le tiers des rentes versées. Le Département fédéral de l'intérieur entend étudier de manière précise ce phénomène, de manière à lui trouver des explications et, le cas échéant, à pouvoir développer des politiques préventives comme cela a été fait avec un certain succès dans le domaine des accidents plus classiques liés, par exemple, aux accidents ou aux maladies du travail.

Dans les autres domaines qui relèvent du Département fédéral de l'intérieur, il faut observer que les budgets ont été tenus, et que les écarts qui doivent être considérés par rapport au budget 2001 s'expliquent avant tout par le report de certains projets pour des raisons diverses.

En conclusion, je me permets, au nom de la commission, d'insister sur la nécessité d'entreprendre ces études et ces réflexions approfondies sur les mutations sociologiques et démographiques qui influent fortement sur les dépenses liées aux secteurs de la santé et des assurances sociales. Il est en effet un peu vain de veiller à un équilibre strict et sourcilleux des dépenses budgétaires dans des domaines qui sont tout à fait contrôlables et bien connus, mais de négliger, simplement parce que les dépenses sont liées, des domaines dans lesquels une explosion des dépenses est incontestable pour des raisons que nous ne comprenons pas très bien et dont nous avons du mal à évaluer les conséquences à moyen et à long termes. Un effort de réflexion s'impose donc sur ce thème.