Savary Géraldine · Ständerat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses et salue le travail fait pour lutter contre les violences faites aux femmes. On remarque que le Conseil fédéral et en particulier votre département, Madame la conseillère fédérale, se soucie vraiment de ces questions et qu'il souhaite d'agir. Le Conseil fédéral le rappelle à juste titre dans ses réponses fournies à mes questions, ainsi que dans le message concernant la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence, en cours d'examen au Parlement. Je mentionne aussi la tenue de la conférence nationale organisée par la Confédération et les cantons sur la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul. Ce sont de bons projets qui vont dans le bon sens.

Il n'en demeure pas moins que, dans notre pays, l'espace public reste parfois pour les femmes un espace où on leur manque de respect, où elles se sentent en insécurité, voire que l'espace public est un lieu de non-droit. Je crois que les mobilisations des femmes dans ce pays à ce sujet, ainsi que les situations qui ont parfois été évoquées par les médias montrent à quel point, encore aujourd'hui, nos villes et nos communes sont des endroits où les femmes sont traitées sans considération. A mes yeux, en 2018, cela est totalement inacceptable.

La France - je cite ce cas dans mon interpellation - a introduit dans sa législation la notion "d'outrages sexistes". La législation française considère que c'est désormais un délit. Je regrette que sur ce point le Conseil fédéral n'aille pas plus loin dans ses réponses et dans sa réflexion. Il ne s'agit pas, évidemment, de criminaliser, un sifflement dans la rue. L'intensité requise par la norme pénale pour qu'un comportement soit considéré en Suisse comme du harcèlement est à mes yeux trop élevée. Je considère que la réflexion sur ce sujet devrait aller plus loin que les réponses fournie par le Conseil fédéral dans son avis.

Ensuite, la réponse du Conseil fédéral montre que les statistiques en matière de violences faites aux femmes restent lacunaires. Les médias ont publié des chiffres; le Conseil fédéral en donne d'autres: on ignore aujourd'hui en Suisse le nombre de cas réels dénoncés et, plus important, on ignore aussi les situations de violence, de menace ou de harcèlement qui ne débouchent pas sur une procédure ou une plainte. Malgré tout, au chiffre 6 de son avis, le Conseil fédéral considère que, s'il y a des lacunes dans les données, il est prêt à vérifier de quelle manière on pourrait y remédier. Je salue, aussi sur ce point, la volonté du Conseil fédéral d'évaluer les lacunes et d'agir si nécessaire.

Enfin, je comprends évidemment que le Conseil fédéral ait des raisons de ne pas envisager une campagne nationale à ses frais et sous sa responsabilité contre les violences faites aux femmes. Evidemment, une campagne nationale de ce type n'est pas si facile à mettre en oeuvre, et pour qu'elle ait de l'impact, il faut beaucoup de moyens, il faut une intervention de la Confédération, et - élément très important - c'est peut-être plus efficace que ce soit les cantons ou les communes qui s'y attellent.

J'attends en revanche du Conseil fédéral qu'il s'engage activement auprès des cantons, qu'il coordonne, pourquoi pas, une campagne nationale, en tout cas qu'il y ait un suivi de ces questions. Certaines communes ont mis sur pied des campagnes contre les violences faites aux femmes; d'autres communes et villes ne le font pas. C'est sur ce point, à mes yeux, que la Confédération a un rôle à jouer, à savoir de coordonner ce type d'interventions publiques.

Voilà ce que je souhaitais dire à ce sujet. Je considère que mon interpellation ne clôt pas le débat, pas plus d'ailleurs que les réponses du Conseil fédéral. On sent qu'il y a une volonté d'agir au niveau de la Confédération ainsi qu'au niveau des cantons et des communes. Il faut que cette volonté ne s'émousse pas, au contraire il faut qu'elle se renforce dans les prochains mois et prochaines années.