Bühler Manfred · Nationalrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Il est indéniable que les logements sont chers dans certaines parties de notre pays, que ce soit dans les centres urbains ou, parfois, aussi dans des régions dites périphériques comme les stations de montagne. Il est donc effectivement difficile pour certaines parties de la population de notre pays de se loger dans ces régions, qui sont toutefois extrêmement limitées. Il s'agit donc d'un problème relativement limité si l'on considère l'ensemble du territoire de notre beau et relativement grand pays.

Pour le groupe UDC, ces problèmes locaux appellent des solutions locales que n'apporte en tout cas pas une initiative populaire fédérale, avec sa solution que je qualifierai en allemand de "Rasenmäher", c'est-à-dire une solution à la tondeuse à gazon qui met tout le monde au même niveau, avec cette exigence de 10 pour cent de logements d'utilité publique pour toutes les nouvelles constructions. Je crois que cette solution n'est pas adaptée à notre pays, à notre pays non seulement fédéraliste mais qui présente également une structure du marché du logement très différente selon les régions.

Dans ma région, le Jura bernois, nous avons par exemple beaucoup de logements vacants. Il y a d'autres régions qui ont un taux de vacance très élevé et, a contrario, certains centres urbains qui connaissent des taux de vacance très bas. De ce point de vue, une solution rigide, la même pour tout le pays, répond à un problème qui n'existe pas dans la plupart des régions, et il n'est probablement pas possible de la mettre en oeuvre dans les centres urbains, lesquels sont soumis à d'autres pressions que cette initiative ne règle pas.

Nous estimons aussi que l'atteinte au droit de la propriété privée est bien trop massive, et que les possibilités données par l'initiative, notamment le droit de préemption, sont une façon de battre en brèche la propriété foncière privée, un bien précieux que la Constitution fédérale garantit au moins autant que l'accès au logement. Nous avons donc ici un champ de tension entre des intérêts divergents.

Je comprends que l'on puisse être irrité par le prix de certains logements, mais je constate aussi que, dans des centres urbains soumis à une grande pression immobilière comme Genève, il y a énormément de logements dans le secteur régulé et très peu sur le marché libre. Cela montre que cette pression a aussi une réponse, locale, et que des solutions sont mises en oeuvre au niveau des villes, voire des cantons.

Nous sommes donc clairement d'avis que cette initiative constitue une intervention bien trop considérable dans le domaine de la liberté économique et dans le champ de compétence des milieux concernés et qu'il faut recommander son rejet, parce qu'elle n'est pas adaptée pour répondre à un problème finalement très local. Il est toutefois indéniable qu'il revient aux cantons et aux villes de se saisir de cette question. Les villes, en particulier, sont bien mieux armées pour répondre à tous ces défis.

En ce sens, je vous remercie de recommander le rejet de l'initiative ainsi que de tout autre projet.