Epiney Simon · Ständerat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a vécu comme à l'accoutumée des événements inattendus qui ont échappé à son contrôle.

Les recettes ont par exemple subi une diminution au niveau du produit de la vente des licences UMTS dont, vous vous souvenez, nous escomptions un montant de 3,8 milliards de francs. Et finalement, nous n'avons pu encaisser que 418 millions de francs.

Au niveau des dépenses, l'affaire Swissair a nécessité l'octroi de deux crédits: un crédit de 1,5 milliard de francs pour le maintien des services de vols, et 180 millions de francs que nous avons également mis à disposition - sur les 600 millions de francs autorisés - pour la participation de la Confédération au capital-actions de la nouvelle société aérienne.

Un solde de crédit de 150 millions de francs a été reporté en 2002 puisqu'il n'avait pas été utilisé en 2001.

Hormis ces deux crédits supplémentaires, les dépenses qui se sont élevées à 9 milliards de francs dans ce département sont restées stables. Nous avons en effet constaté un écart de seulement 0,3 pour cent avec le budget. C'est le lieu d'ailleurs de relever que sur 9 milliards de francs, 8,1 milliards de francs de dépenses sont consacrés au trafic.

Voyons maintenant quelques aspects de détail. Au niveau du secrétariat général, l'indemnisation pour le transport des journaux de 100 millions de francs environ a retenu l'attention de la sous-commission 4, puis de la Commission des finances. Il est prévu d'économiser dans le futur 30 millions de francs par étape. On se souvient que l'ordonnance sur la poste prévoit des prix préférentiels pour le transport de journaux et de périodiques. Le système actuel exige cinq conditions pour que la subvention fédérale soit allouée: la parution doit être au moins trimestrielle, elle ne doit pas peser plus de 1 kilogramme, elle doit être remise à 1000 abonnés au moins, ne pas servir de façon prépondérante à des fins commerciales et publicitaires et comprendre une partie rédactionnelle d'au minimum 15 pour cent. Le Conseil fédéral propose une modification de cette ordonnance: les journaux ou périodiques devront paraître au moins hebdomadairement et les prix préférentiels ne seront plus octroyés aux parutions dont le tirage est supérieur à 300 000 exemplaires. On veut de la sorte favoriser la presse régionale. Il faut rappeler également que 3350 titres bénéficient actuellement de subventions et que la révision proposée devrait éliminer 2800 titres. On s'aperçoit donc là qu'on modifie de manière importante la pratique actuelle. Celle-ci est d'ailleurs contestable puisque deux puissantes coopératives bénéficient de 16 pour cent du crédit total.

A l'Office fédéral des transports, un crédit supplémentaire de 900 000 francs a été nécessaire pour le chargement des automobiles à la Vereina, en précisant que le chargement au Lötschberg n'est maintenant plus indemnisé, car il est devenu rentable.

Sur le plan du trafic régional, l'indemnisation par la Confédération a de nouveau été réduite de 94,5 millions de francs, suite au programme de stabilisation. On a constaté que le désengagement de la Confédération dans ce domaine met en difficulté non seulement certains cantons, mais encore les entreprises de transport qui sont confrontées au renchérissement et en particulier à l'augmentation du prix du diesel.

Dans le cadre du trafic combiné, nous avons toujours les mêmes soucis avec le raccordement à l'étranger. En particulier, nous avons observé que le terminal de Gallarate n'est pas encore achevé comme il a été prévu et qu'il a pris du retard, ce qui justifie que des fonds soient reportés sur 2002.

A l'Office fédéral des routes, les sources de financement, c'est-à-dire la moitié des revenus de l'impôt sur les huiles minérales, la totalité du produit de la surtaxe et la recette sur la vignette ont généré un montant de 3,692 milliards de francs. Les excédents de recettes alimentent le fonds spécial de la circulation routière qui, à fin 2001, avoisine 3,5 milliards de francs. L'argent de ce fonds est affecté en priorité aux dépenses routières: 83 pour cent en 2001. Il est affecté également à raison de 13 pour cent au trafic combiné, aux besoins des transversales alpines, et le solde est consacré aux autres tâches comme la protection de l'environnement ou les ouvrages de protection contre les éléments naturels.

Les routes nationales absorbent également un montant important, puisque 1,471 milliard de francs ont été dépensés à ce titre. Il est intéressant de se rappeler qu'en 42 ans, nous avons dépensé 42 milliards de francs environ pour les routes nationales. Le crédit a été épuisé. Les frais d'exploitation des routes nationales se montent à 122 millions de francs, les frais d'entretien à 457 millions de francs. Dans le futur, il sied de rappeler que l'entretien des autoroutes va évidemment coûter très cher du fait de l'usure que vous connaissez, des problèmes notamment dans les ouvrages d'art. La sécurité des tunnels va également ponctionner ce chapitre et on estime qu'il va falloir allouer environ 100 millions de francs par année ces cinq prochaines années pour la sécurité des tunnels qui ont fait l'objet d'un rapport l'an passé.

Au niveau des routes principales, le crédit a été plafonné à 208 millions de francs, ce qui limite évidemment la marge de manoeuvre des cantons en ce domaine. Au niveau des transversales alpines, nous avons pu investir, en 2001, [PAGE 389] 437 millions de francs de plus. Il faut relever que c'est grâce au produit de la taxe poids lourd, la RPLP, qui a passé à 679 millions de francs. Nous avons donc encaissé 99 millions de francs de plus au niveau de la taxe poids lourd, et au niveau du 1 pour mille de la TVA, nous avons également pu bénéficier de 217 millions de francs supplémentaires qui ont pu être injectés dans les transversales alpines.

Concernant le fonds pour les grands projets ferroviaires, la forte augmentation du renchérissement va limiter notre marge de manoeuvre dans les projets futurs ou dans d'autres projets. Le système de simulation des fonds observe périodiquement la situation. Nous avons prélevé 1,45 milliard de francs en 2001 et il y a eu un déficit de financement de 284 millions de francs qui a été couvert par les prêts de la Confédération, prêts qui sont prévus dans l'arrêté fédéral. On a dépensé 125 millions de francs de moins que prévu au Gothard et 57 millions de francs de plus au Lötschberg. Ceci est dû évidemment à l'avancement des travaux, puisqu'au Lötschberg on a creusé, à fin 2001, 38,6 kilomètres sur les 88 kilomètres au total, soit environ 45 pour cent du trajet total, et maintenant nous arrivons à 50 pour cent du trajet qui a été excavé.

Au niveau des coûts, nous avons des soucis sur l'augmentation des prix, puisque les adjudications ont pris l'ascenseur et que les trois quarts de la réserve fédérale de 1,947 milliard de francs sont consommés. Sur ces réserves, 1,53 milliard de francs ont été affectés au Gothard et 448 millions de francs ont été alloués au projet du Lötschberg.

Concernant l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, nous avons en particulier examiné le rapport intermédiaire sur les dommages consécutifs à l'ouragan Lothar. Nous avons constaté que sur les 509,5 millions de francs prévus pour cet objet, 168,7 millions de francs ont été payés en 2000, 100,6 millions de francs ont été payés en 2001 et 223 millions de francs sont prévus pour la période 2002-2003 pour la remise en état des forêts. Suite à cette abondance de bois qui a été mis sur le marché, le prix a chuté, ce qui a posé toute une série de problèmes au niveau de l'écoulement.

Pour le surplus, la commission vous demande d'approuver les comptes, d'approuver également le supplément I au budget 2002, c'est-à-dire les 150 millions de francs de report de crédit destinés à la compagnie aérienne suisse.