Egger Thomas · Nationalrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Dans sa séance du 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de réformer Agroscope avec le but d'économiser 20 pour cent des charges de fonctionnement, ce qui équivaut à environ 40 millions de francs par an. Sur la base de ce mandat, le DEFR a esquissé un projet relatif à une centralisation d'Agroscope à un seul endroit: Posieux dans le canton de Fribourg. Vous savez que cette esquisse a été commentée dans les médias et qu'elle a suscité beaucoup de réactions aussi au Parlement.

Comme il s'agit d'un dossier qui concerne d'un côté les finances de la Confédération, et de l'autre côté le parc immobilier de la Confédération, la Commission des finances s'est penchée sur ce dossier. La sous-commission 2 de la Commission des finances s'est rendue les 28 et 29 août 2018 à Posieux et à Changins pour discuter non seulement avec le DEFR, mais aussi avec les cantons et des représentants d'Agroscope. Lors de sa visite, elle a entendu des délégués de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, des représentants des cantons de Fribourg, de Thurgovie, de Vaud, du Valais et de Zurich, ainsi que de la commune de Nyon. Nous avons également entendu l'avis de l'Office fédéral des constructions et de la logistique et de la commission du personnel d'Agroscope.

En ce qui concerne les cantons, on peut conclure qu'ils ne sont pas fondamentalement opposés à une restructuration d'Agroscope mais qu'ils demandent d'être impliqués dans le processus. Pour les cantons, il est important que le Conseil fédéral élabore en étroite collaboration avec eux une stratégie claire pour Agroscope. Ils demandent aussi qu'elle veille au transfert de savoir-faire vers l'agriculture. En plus, il faut rappeler qu'en particulier les deux cantons de Thurgovie et du Valais ont récemment conclu des contrats avec la Confédération pour l'exploitation des installations d'Agroscope sur leur territoire, c'est-à-dire à Tänikon et à Conthey. Les cantons attendent de la Confédération qu'elle respecte ces contrats. Lors de notre visite et en discutant avec les représentants de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, il s'est aussi avéré que les loyers demandés par l'office au locataire, donc Agroscope, ne correspondent pas du tout au niveau de loyer local. La Commission des finances a dans ce contexte élaboré une motion de commission qui sera traitée ultérieurement.

En ce qui concerne le personnel, il faut constater qu'il règne une grande incertitude. Le personnel a déjà subi plusieurs restructurations, la dernière en 2016. La grande majorité du personnel n'est pas prête à aller habiter dans le canton de Fribourg ou à accepter des trajets de plusieurs heures par jour pour aller travailler à Posieux. Dans une telle situation, il faut craindre que beaucoup de savoir-faire à l'intérieur d'Agroscope serait perdu, avec une centralisation à Posieux.

La Commission des finances tire les conclusions suivantes de cette analyse, en discussion avec les différentes parties prenantes que j'ai mentionnées plus haut: le statu quo n'est pas une option à poursuivre; personne n'est content avec le statu quo, mais une centralisation d'Agroscope telle que proposée initialement par le Conseil fédéral n'est pas une option à poursuivre non plus. La commission est plutôt de l'avis qu'il faut aller dans le sens d'un centre fort, qui peut être Posieux, mais avec deux centres décentralisés - des "hubs", pour utiliser le terme anglais -, un en Romandie et un en Suisse alémanique, et du maintien de sept satellites qui font aussi de la recherche et du transfert dans leur région respective.

La Commission des finances a demandé au Conseil fédéral de respecter les contrats conclus avec les cantons, notamment les cantons de Thurgovie et du Valais. Aux yeux de la commission, la voie qu'elle propose par la restructuration d'Agroscope en filières respecte cette revendication.

La commission a également demandé au Conseil fédéral de faire rapidement preuve de transparence sur le futur d'Agroscope, ceci non seulement vis-à-vis des cantons et des communes, mais aussi vis-à-vis du personnel.

Suite à cette analyse, nous avons entrepris trois démarches: la première est de suspendre le traitement de la motion Häberli-Koller 18.3404, "Transformer la station de recherche Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique". Il ne faut pas discuter maintenant de la question de l'externalisation d'Agroscope, c'est une question qui viendra ultérieurement. Nous avons chargé le Conseil fédéral de nous proposer plusieurs variantes. Depuis ce matin, on connaît ces variantes, qui ont été soumises à la commission.

Comme deuxième démarche, la commission a converti l'objectif d'économies de 40 millions de francs, initialement prévu par le Conseil fédéral, en un objectif d'efficience. Par la motion 18.4087, "Réformes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole", la Commission des finances signale qu'il y a un potentiel pour des gains d'efficience dans le système d'Agroscope, mais qu'il faut lui laisser plus de flexibilité que prévu par le Conseil fédéral. La commission est surtout convaincue que le gain d'efficience doit être investi au profit de la recherche.

Avec la troisième démarche, qui fait l'objet de la motion 18.4088, "Une structure axée sur la pratique pour Agroscope", la Commission des finances a proposé une solution concrète et constructive pour réorganiser Agroscope. Cette solution se base sur l'idée d'un campus de recherche central, de deux centres régionaux - dont un en Suisse romande et l'autre en Suisse alémanique - ainsi que de stations de recherche décentralisées.

Avec ces trois démarches, la commission a essayé de débloquer la situation autour d'Agroscope. Les motions 18.4087 et 18.4088 ont été adoptées par la Commission des finances, respectivement par 24 voix contre 1 et 23 voix contre 2, donc presque à l'unanimité.

Entre-deux, comme vous le savez, le Conseil fédéral a pris une décision sur la future structure d'Agroscope. Le Conseil fédéral a examiné quatre variantes et a repris la variante qui se base sur la proposition de la Commission des finances, à savoir un centre à Posieux, deux "hubs" qui seraient à Changins et à Reckenholz, et sept satellites. Avec cette décision, le Conseil fédéral crée de la transparence et réagit pour apaiser les incertitudes des collaboratrices et des collaborateurs d'Agroscope.

C'est dans ce contexte et par ce raisonnement que la Commission des finances vous prie d'adopter les deux motions qui vous sont soumises aujourd'hui, parce qu'il faut rétablir la confiance et la stabilité au sein d'Agroscope. Vous pouvez le faire en adoptant les deux motions, ce que je vous prie de faire, au nom de la commission. [PAGE 2149]