Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-12

Wortprotokoll

C'est au mois d'avril 2002 que le Conseil fédéral a abrogé l'article 76 de l'ordonnance 1 concernant la loi sur le travail, qui déterminait les sièges des inspections fédérales du travail, et a remplacé cet article par une disposition selon laquelle le Département fédéral de l'économie définit la compétence territoriale des organes des inspections fédérales du travail.

Il est exact que l'on a prévu de supprimer les sites d'Aarau et de Saint-Gall et de développer les sites de Lausanne et de Zurich. Par contre, ce n'est pas juste de prétendre que nous envisagions, même dans une étape ultérieure, de tout concentrer à Berne. Nous avons l'intention de garder ces deux centres de compétence à Lausanne et à Zurich. Cette mesure concerne une dizaine de collaborateurs, sept à Aarau et trois à Saint-Gall. Aucun licenciement n'est prévu. On a organisé les choses de telle sorte que certains de ces collaborateurs puissent trouver un nouvel emploi à Zurich dès le 1er septembre 2002.

Ce n'est donc pas une mesure de portée dramatique qui est prévue. Par contre, c'est une mesure qui est nécessaire. Et en général, Mme Forster nous pousse plutôt à aller dans le sens d'une certaine rationalisation, rationalisation qui n'est pas, quand même, une diminution de la qualité des services. Car dans la nouvelle philosophie de cet inspectorat, ce que nous voulons améliorer, c'est la collaboration avec les branches, et mieux travailler avec elles. Je rappelle qu'il y a 200 000 entreprises qui sont soumises à l'inspectorat du travail. Par conséquent, avec les effectifs qu'on a, ce n'est pas pensable de réussir à assumer nos tâches de manière convenable sans une étroite collaboration avec les branches. C'est du "private-public partnership" et, dans certains milieux, on réclame cela, mais dès que ça se concrétise, d'autres intérêts poussent à trouver que, dans ce cas-là, il faudrait éviter de le faire.

Je crois que votre préoccupation était essentiellement liée au problème de la proximité. Alors, quand même, passer d'Aarau à Zurich, ce n'est pas transférer à l'autre bout du monde l'inspectorat, d'autant plus qu'il y a de bonnes communications! Du côté de Saint-Gall, elles sont un peu moins bonnes, mais on tâche de les améliorer. On peut prendre ce risque de concentrer ces deux inspectorats à Zurich et Lausanne: chacun d'entre eux aurait la moitié du pays, la collaboration avec les entreprises et les branches devrait être organisée. Et il n'y a pas - je le redis - d'intention de tout concentrer à Berne. Sans cela, votre préoccupation essentielle devrait être satisfaite.

C'est la raison pour laquelle nous vous prions de rejeter la recommandation.