Français Olivier · Ständerat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Merci d'abord pour la réponse qui m'a été transmise. J'en suis néanmoins moyennement satisfait, peut-être parce que dans ma liste de questions, j'en ai oublié une, ou peut-être parce que j'attendais un peu plus de contenu, mais j'en assume la responsabilité: je n'ai peut-être pas été assez clair.

Pour mémoire, la Commission des transports et des télécommunications, de 2015 à 2017, a pris son temps pour analyser les demandes faites dans les différentes régions où il y avait une crainte par rapport au transport du chlore. Entre-temps, les acteurs des différentes branches, tant du domaine de la fabrication du chlore que de celui des moyens de transport, se sont réunis et ont trouvé un consensus. Nous n'avons d'ailleurs pas donné suite à l'initiative 15.304, "Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements", parce que nous avons appris que différentes mesures avaient été mises en place.

Une des premières mesures qui a été mise en place est la réduction de la vitesse des convois à 40 kilomètres à l'heure. Je ne vous cache pas que, dans certains cantons, on s'interroge sur l'application de cette mesure, mais cela ne concerne pas la réduction de la vitesse, parce que c'est une bonne chose de respecter ce qui a été dit, à savoir de réduire la vitesse dans les villes. Ce que l'on constate, toutefois, c'est que les CFF réduisent la vitesse quasiment partout, ce qui pose des problèmes pour le trafic régional. Je vous donne cette information parce que, suite à mon interpellation, j'ai été approché par un conseiller d'Etat qui me faisait cette remarque et qui s'inquiétait de la situation.

Mon interpellation ne va cependant pas dans ce sens, mais je relève que trois mesures ont été mises en place. La situation sera quand même meilleure en 2025, en gros - je résume. Une mesure importante, c'est la modernisation du matériel roulant, prévue pour 2025. Cela permettrait aussi, dans le cadre des mesures découlant de l'ordonnance sur les accidents majeurs, de moins restreindre les droits de bâtir, en particulier dans les villes puisque, aujourd'hui, s'il y a transport de chlore et vu les risques qu'il comporte - et ce[NB]tant[NB]qu'il n'y a pas de modification conséquente en la matière -, cela donne lieu à des réductions d'activité près des voies et des noeuds ferroviaires, ce qui pose problème. D'un côté, dans la loi sur l'aménagement du territoire, on insiste sur le fait de densifier les villes et, d'un autre côté, on a ce type de mesures contraignantes.

Alors j'aimerais vous poser cette question, la première, elle est assez simple: les mesures prévues pour 2025 seront-elles appliquées, c'est-à-dire est-ce que cette modification formelle du matériel roulant sera appliquée et est-ce qu'elle permettra demain d'alléger les mesures restrictives en termes d'aménagement du territoire?

Je réitère mes remerciements pour la réponse qui a été donnée, ainsi que pour les informations qui ont été transmises. A l'époque, quand ce débat a eu lieu, on n'avait pas de liste de tous les volumes des produits transformés issus du chlore et de tous les volumes exportés. On pourrait peut-être une fois se poser la question de savoir ce qu'il en est sur le plan quantitatif des produits transformés qui sont exportés. Je peux tout à fait comprendre qu'on ne puisse pas fournir une réponse dans le cadre d'une interpellation. Mais je pense que si l'on veut valoriser la plus-value qu'apporte l'industrie chimique, on doit dire que la fabrication de ces produits transformés est utile et dire ce qu'ils apportent aussi dans les traitements phytosanitaires. Mais cela, c'est pour l'avenir, Madame la conseillère fédérale. On posera la question peut-être à votre successeure, Madame Sommaruga, qui reprendra la direction de votre département.

A terme, il s'agit vraiment d'avoir la garantie qu'en 2025 il y aura une amélioration du matériel roulant. Ma revendication s'appuie sur le fait que certaines séances qui devaient réunir des représentants des offices fédéraux compétents, des CFF et de la branche ont été annulées, ce qui donne l'impression que, politiquement, on ne suit plus ce dossier. Il est donc quasiment sûr que ce dossier sera traité dans la prochaine législature et que les promesses faites par la branche seront tenues.