Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient les grands principes de cette révision pour les raisons suivantes. Celles et ceux qui produisent du contenu doivent être rémunérés de manière équitable. Le projet tient compte de l'évolution technologique et il est primordial que, dans l'espace numérique, les créateurs culturels bénéficient de la protection du droit d'auteur.

Je relèverai deux aspects importants qui font partie du compromis du groupe de travail sur le droit d'auteur Agur 12.

Parlons d'abord de la protection des oeuvres photographiques telle qu'elle est prévue à l'article 2 alinéa 3bis. Nous soutiendrons le projet du Conseil fédéral et, donc, la proposition Merlini. En étendant la protection à toutes les photographies et pas seulement aux oeuvres d'art, cet article protège le travail des photographes. Il crée une sécurité juridique.

Ensuite, prenons la question de la vidéo à la demande, traitée à l'article 13a. C'est aussi un aspect qui nous tient à coeur. Ce procédé a remplacé la location de DVD et nous pensons qu'il est juste d'introduire un droit à rémunération pour la mise à disposition d'oeuvres audiovisuelles. En effet, ce sont principalement les plateformes en ligne qui en bénéficient actuellement et non les auteurs et les artistes-interprètes.

Je tiens aussi à mentionner la modification apportée à l'article 24c concernant l'accessibilité des oeuvres par des personnes handicapées, en vertu du traité de Marrakech.

Nous défendrons encore deux propositions de minorité. Mais ce que le groupe socialiste estime central, ce sont les deux aspects que j'ai précisés: la réglementation de la protection des oeuvres photographiques et celle de la vidéo à la demande. Nous rejetterons donc la proposition Wasserfallen Christian.

Mais, pour l'heure, je vous recommande d'entrer en matière sur ce projet.