Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Entrons dans l'ère numérique et laissons les vidéothèques et les cassettes VHS dans l'époque que nous avons quittée il y a quelques années.

Nous sommes saisis de deux propositions. La proposition Aebischer Matthias traite de la problématique de la vidéo à la demande. Faut-il en effet prévoir un système particulier et spécial pour les musiques de film ou, comme cela est proposé, faire en sorte que tous les acteurs - au sens large - de la production cinématographique soient sur un pied d'égalité, comme le prévoit aujourd'hui le Conseil fédéral et comme vous le propose aussi la commission, par 13 voix contre 9 et 1 abstention? Il n'y a en effet aucune raison, dans notre ère numérique, de traiter différemment un acteur par rapport aux autres.

En ce qui concerne la proposition Wasserfallen Christian, nous avons discuté d'une proposition d'amendement identique en commission qui, de mémoire, a été retirée suite aux explications du Conseil fédéral. Non, vous l'avez entendu et Madame la conseillère fédérale Sommaruga l'a répété à plusieurs reprises, il n'y a pas de risque de double imposition, il n'y a pas de risque de double rémunération. Non, le système tel qu'il est prévu permettra d'assurer en la matière aussi une égalité et permettra aussi d'éviter le risque de double rémunération que nous avons pu connaître. Enfin, l'assurance qu'il n'y aura pas non plus de rétroactivité avec ce nouveau système permet, sur ce point aussi, d'éviter le risque de double rémunération.