Epiney Simon · Ständerat · 2002-06-12

Wortprotokoll

Dans le sillage de l'arrêté Bonny, la Confédération a mis en place pendant de nombreuses années une politique régionale qui force l'admiration, même au sein de l'Union européenne. Dans l'Arc alpin, il n'existe malheureusement pas d'alternative crédible au tourisme. La diversification économique est à quelques rares exceptions un leurre.

Dès lors, les remontées mécaniques, qui constituent souvent le poumon des stations, méritent une attention particulière. Non seulement elles sont directement pourvoyeuses d'emplois, mais encore, par effets induits, elles procurent la clientèle aux hôtels, aux commerce, à la parahôtellerie, etc.

Depuis quelques années, les remontées mécaniques toussent et c'est le tourisme d'hiver qui a la grippe. Sur 195 sociétés inventoriées par l'Association suisse des sociétés de transport par câble, 13 seulement ont un cash-flow supérieur à 4 millions de francs. 32 pour cent des entreprises sont fortement menacées dans leur existence et 30 pour cent des entreprises sont déclarées surendettées.

Le coût des installations augmente. Une installation qui valait au départ 500 000 francs vaut aujourd'hui, dans le cadre de son renouvellement, 5 millions de francs. Le bassin de clientèle ne s'élargit plus. Le chiffre d'affaires stagne depuis quelques années aux environs de 800 millions de francs. La concurrence fait rage. Il existe une véritable distorsion de concurrence avec les stations étrangères où l'Etat s'implique davantage. Les vacances exotiques attirent de plus en plus la clientèle européenne. Les banques se désengagent du secteur et pratiquent un taux d'intérêt excessif. Le climat se réchauffe. Le franc s'alourdit. Les procédures représentent un véritable parcours du combattant et leur complexité contribue au renchérissement du projet.

Sur le plan interne, certaines sociétés ont péché par folie des grandeurs, par manque de professionnalisme ou de rigueur financière, par esprit de clocher, par une gestion lacunaire, et souvent par marketing insuffisamment lisible. Bref, tout un environnement a participé à la fragilisation de ce secteur économique qui est vital pour certaines régions de montagne et qui est d'ailleurs le reflet du tourisme suisse qui a passé du cinquième au vingt-deuxième rang dans la liste des hôtes et qui a enregistré une diminution des nuitées de 78 à 69 millions par an.

Sur le plan financier, la situation est véritablement dramatique. Le manque de cash-flow ne permet plus d'autofinancer les investissements, notamment dans le cadre de la modernisation des équipements qui sont vieillissants. Les sociétés doivent recourir soit à l'augmentation du capital-actions auprès de souscripteurs, qui sont les acteurs économiques de la région ou les collectivités publiques, soit solliciter des emprunts. Or, les acteurs locaux sortent d'une crise qui les a véritablement affaiblis, alors que les collectivités publiques sont souvent surendettées. Un retour sur investissement reste pour le surplus hypothétique et, dès lors, pas du tout attractif.

Sans pour autant, Monsieur le Conseiller fédéral, se substituer aux acteurs sur le marché, la Confédération se doit, me semble-t-il, d'anticiper les prochaines déconvenues et d'accompagner les inévitables restructurations. Avec les crédits LIM, la Confédération a joué un rôle essentiel et bénéfique et n'a perdu, à ma connaissance, jusqu'à présent qu'environ [PAGE 404] 4 millions de francs sur 2,5 milliards de francs de prêts octroyés.

Ce que nous revendiquons aujourd'hui n'est pas différent de ce que nous avons fait ces dernières années. Dans le cadre de l'examen de la loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation, dans le cadre de la loi fédérale sur la promotion des exportations, dans la réforme générale de l'agriculture, dans la mise en place du capital-risque, dans l'examen de l'impôt préalable, la Confédération a adopté à plusieurs reprises des mesures d'accompagnement et a joué un rôle d'aiguillon pour forcer ces restructurations, d'entente avec les milieux concernés. En d'autres termes, aux mêmes maux, il convient d'appliquer les mêmes remèdes. Il n'est pas dans notre intention de soutenir des sociétés florissantes, et encore moins les canards boiteux ou les sociétés qui refusent de s'adapter à la nouvelle donne ou qui refusent de se soumettre aux contraintes qui doivent conditionner l'octroi des aides étatiques. La prise de position du Conseil fédéral nous satisfait à cet égard globalement.

Vous vous déclarez prêt, Monsieur le Conseiller fédéral, avec vos collègues, à examiner, dans le cadre des travaux prévus pour la préparation du message sur l'encouragement du tourisme par la Confédération ou des travaux sur la réforme de la politique régionale ou d'autres lois comme la loi fédérale concernant la péréquation financière entre les cantons, les pistes permettant à la grande majorité des remontées mécaniques de se réformer en douceur comme on l'a fait dans les secteurs que je viens d'évoquer.

La marge de manoeuvre attribuée aux cantons en matière de crédits LIM est une excellente chose et doit être maintenue, mais nous souhaitons que vous saisissiez, Monsieur le Conseiller fédéral, cette période de refonte de diverses législations pour accompagner, par un coup de pouce de l'Etat, un secteur à l'agonie mais qui est aussi porteur de promesses auprès d'une population qui est désireuse de pouvoir jouer ses atouts économiques et de pouvoir continuer à vivre là où sont ses racines.

Dans cet esprit, je puis me rallier à votre proposition de transformer la motion en postulat.