Marty Dick · Ständerat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Le racisme a été à l'origine des plus grandes tragédies de ce monde. Le XXe siècle a été profondément marqué par le racisme. Presque la totalité des conflits qui sont actuellement en cours ont le racisme comme moteur. Notre pays a été largement épargné par ces conflits. Nous avons même pu donner au monde l'image d'un pays multiculturel, respectueux de ses minorités, respectueux des autres cultures. Donc je dois dire que j'ai beaucoup de peine à comprendre les hésitations qui sont à la base de ce débat, car la paix présuppose une lutte efficace contre le racisme. Pour cela, on a créé toute une série d'instruments internationaux, je pense à l'ONU, au Conseil de l'Europe. On a même créé le Tribunal pénal international. Nous avons adhéré à toutes ces instances.

Le Conseil de l'Europe prévoit un recours individuel de nos citoyens. Si on considère la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, on ne peut que constater que ç'a été un progrès formidable de notre civilisation. Monsieur Schmid, même les arrêts qui concernent la Suisse ont contribué à améliorer notre ordre juridique. Nous sommes peut-être les champions, mais nous ne sommes pas parfaits et nous avons aussi commis des erreurs. Avec le Tribunal pénal international, nous reconnaissons une juridiction internationale à laquelle nous sommes prêts à remettre aussi nos ressortissants.

Avec cette convention, nous sommes très en retrait par rapport à ces instruments, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et le Tribunal pénal international. Je dois m'inscrire en faux contre le rapporteur. Le rapporteur a le droit d'avoir son opinion, mais il a le devoir de dire les choses comme elles sont. Or, il a cité à plusieurs reprises le terme de "Beschwerderecht" qui est un terme précis de la terminologie judiciaire, et il ne s'agit absolument pas d'un "Beschwerderecht" en l'espèce. Il s'agit d'une communication et le Comité de l'ONU a la possibilité, au maximum, d'exprimer des suggestions et des recommandations. Je doute que l'on ait vraiment lu entièrement l'article 14. Vous pouvez le lire dans sa version originale en anglais et vous verrez qu'il ne s'agit pas d'une instance judiciaire et donc pas d'un recours, comme l'a par ailleurs excellemment expliqué le rapporteur.

Mais ce qu'il est important de dire, c'est que ces instruments internationaux contribuent à la création et au développement d'une culture universelle du respect des droits de l'homme, du respect de la diversité, du respect des autres cultures. Et pourquoi la Suisse ne devrait-elle pas participer, ne devrait-elle pas donner sa contribution à l'élaboration de cette culture universelle qui est peut-être la seule possibilité d'assurer la paix dans ce monde?

Tous les pays qui nous entourent ont ratifié cette convention et tout récemment, sauf erreur, même l'Autriche. De quoi a-t-on peur? Mais de quoi, mon Dieu, a-t-on peur? Du fait que des citoyens puissent communiquer des faits qu'ils estiment racistes à un comité de l'ONU? De quoi a-t-on peur et que veut-on cacher? Nous nous exposons déjà aujourd'hui non seulement à travers la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi à travers de nombreux autres instruments, à l'évaluation internationale. Pensons à l'OMC; pensons à l'OCDE qui a, tout récemment, évalué notre système financier; pensons au GAFI, qui examine et surveille différents systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent; là aussi, notre pays est évalué.

Alors, je vous invite vivement à entrer en matière et, si vous l'estimez nécessaire, pourquoi pas? on renverra l'objet à la commission pour essayer de balayer les derniers doutes. Mais si nous n'entrons pas en matière, je crois que nous ne rendrons pas service à notre pays. Vous croyez que c'est en refusant une convention contre le racisme, en s'isolant de cette manière, que nous pourrons avec plus d'efficacité, par exemple, défendre le secret bancaire suisse? Franchement, je ne le pense pas.