Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Après l'exposé exhaustif fait par le rapporteur, je peux m'en tenir à quelques remarques très brèves.

Tout d'abord, le Conseil fédéral salue tous les efforts entrepris pour améliorer la coopération transfrontalière. Là, nous sommes en présence non pas simplement de coopération transfrontalière, mais de surcroît de coopération interterritoriale, c'est-à-dire qu'on veut permettre à des cantons qui n'ont pas de frontière avec l'étranger d'être aussi partenaires dans des collaborations internationales. Je pense qu'il y a des régions ou des villes qui connaissent des problèmes semblables chez nous et à l'étranger, indépendamment du fait qu'elles se trouvent ou non à proximité de la frontière nationale, et que de tels partenariats peuvent être utiles.

Ensuite, le Conseil fédéral respecte bien sûr l'autonomie largement établie des cantons dans la conduite des coopérations. Nos Etats confédérés sont parfaitement à même de mener cela. Comme M. Briner l'a souligné ou suggéré, à l'étranger cela n'est pas toujours aussi simple, notamment dans les pays qui ont une structure plus centralisée. Dans ces cas-là, le Conseil fédéral, et plus particulièrement mon département, mettent volontiers leurs services à disposition pour aider à trouver des solutions lorsque des complications institutionnelles peuvent se présenter.