Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Cette motion, déposée il y a exactement deux ans, est étroitement liée à celle dont nous venons de parler. Elle charge le Conseil fédéral d'établir un rapport annuel sur l'avancement de la mise en oeuvre du concept "Intensification des contrôles du trafic lourd" de 2003. En particulier, le rapport devrait fournir des données sur les critères suivants, détaillés par centre de compétence du trafic lourd et par canton pour les contrôles mobiles: premièrement, le nombre de véhicules contrôlés en comparaison avec les années précédentes; deuxièmement, le nombre de dénonciations et d'amendes d'ordre en comparaison avec les années précédentes; troisièmement, la proportion des véhicules dénoncés ou amendés par rapport aux véhicules qui répondent aux exigences des contrôles; quatrièmement, le type d'infractions dénoncées - cela a également un intérêt, notamment s'il s'agit de questions de durée du travail, de repos, d'état du véhicule, de chargement, et de transport de matières dangereuses; enfin, l'évaluation des développements observés et des propositions de mesures pour améliorer le contrôle du trafic lourd.

Ces données sont importantes pour faire correspondre nos mesures à la réalité du terrain. Or, depuis 2013, la Confédération procède au recensement statistique des contrôles. Elle dispose de données détaillées, mais ne les publie pas, ce qui pose un problème de transparence.

A ce jour, seul le canton d'Uri publie, chaque année, de façon tout à fait transparente, des informations précises sur les contrôles qu'il effectue sur mandat de la Confédération. Les chiffres de 2018 sont attendus pour ces prochains jours. Le canton du Valais m'a transmis l'an passé ces statistiques: pour le centre de contrôle de Saint-Maurice, il s'agit de 3350 camions, mais il ne s'agit que de 226 camions au Simplon - 226 camions au Simplon, alors que 10[NB]000 camions transportant des matières dangereuses empruntent ce col chaque année. Ces données isolées ne nous permettent malheureusement pas d'avoir une bonne vision d'ensemble de la situation. C'est pourquoi il est essentiel que l'Office fédéral des routes (OFROU) fasse preuve de plus de transparence.

Dans sa réponse à mon interpellation 16.4006, "Evaluation du contrôle du trafic des poids lourds", le Conseil fédéral reconnaissait déjà que le nombre d'infractions constatées était très élevé. Or, des conditions équivalentes sont un prérequis essentiel pour assurer le principe de concurrence, non seulement entre les différents acteurs de la route, mais aussi entre la route et le rail.

Le contrôle du respect des exigences légales dans le transport des marchandises est nécessaire pour assurer l'égalité entre les modes de transport. Evidemment, la sécurité des usagers de la route sera en même temps renforcée.

Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral promettait que les premiers rapports seraient publiés en 2018. Les contacts réguliers avec l'OFROU ont confirmé également à plusieurs reprises l'avancée des travaux et l'imminence de la publication. Or, l'année 2018 est écoulée; nous attendons toujours.

Je vous recommande donc d'accepter cette motion. Publier et analyser ces données doit conduire à une amélioration du contrôle du trafic lourd et de la sécurité sur les routes.