Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

C'est à double titre que je vais m'exprimer. Premièrement, je fais partie de la minorité emmenée par mon collègue Lohr, qui ne peut pas défendre lui-même sa proposition devant le plénum vu qu'il est rapporteur de la commission. Mais deuxièmement, je vous parle surtout en tant qu'enseignant, qui sait que la formation est un investissement primordial pour chaque jeune personne en particulier et pour la société en général. J'ai fait moi-même à plusieurs reprises l'expérience qu'il est très difficile de prédire la performance d'un jeune à l'avance, et cela plus particulièrement s'agissant des jeunes ayant des difficultés. Je vous rappelle que l'un des objectifs majeurs de la présente réforme vise les jeunes assurés atteints dans leur santé psychique. Grâce à une formation appropriée et à des mesures de soutien, on peut parfois résoudre leurs problèmes et augmenter leurs performances, mais pour cela il faut du temps.

Alors de quoi s'agit-il dans cet article 16? Pour les jeunes, notamment ceux qui ont un handicap psychique, il existe des formations pratiques. Ces formations permettent de mener à bien une formation professionnelle initiale débouchant, dans le meilleur des cas, sur une formation complémentaire validée par une attestation fédérale de formation professionnelle. Dans tous les cas, cette formation initiale constitue une étape obligatoire pour l'accès au marché de l'emploi.

A l'alinéa 4, il est notamment question de la durée de ces formations, qui serait fixée par le Conseil fédéral. La durée ordinaire d'une formation professionnelle initiale est, selon la loi fédérale sur la formation professionnelle, de deux à quatre ans. Prétextant que les formations pratiques dites à bas seuil, par exemple la formation Insos, ne sont pas régulées par cette loi, l'Office fédéral des assurances sociales voulait supprimer la deuxième année de formation dans les cas où l'on estime que la personne ne serait pas en mesure de s'intégrer dans le premier marché du travail. En novembre 2016, le Tribunal fédéral a jugé cette pratique trop restrictive et sans base légale. On comprend dès lors la proposition du Conseil fédéral, suivie par la majorité de la commission, de s'octroyer la compétence de fixer la durée de ces formations pratiques sans avoir nécessairement à financer une deuxième année.

Mais pourquoi donc assurer une durée d'au moins deux ans de formation? L'un des objectifs de cette révision, qui est précisé à l'alinéa 2 du même article, est justement de donner plus de chances aux jeunes avec handicap de pouvoir se présenter sur le marché primaire du travail. Si nous biffons maintenant, pour certains jeunes, la possibilité de cette deuxième année - et cela n'enlève rien au fait qu'il y ait un suivi individuel professionnel approprié, du type "case management" -, ils auront de manière évidente moins de chances de se développer que les jeunes sans handicap. Il est quand même paradoxal que les jeunes handicapés aient moins de temps pour accomplir une formation professionnelle initiale solide.

Sans même devoir évoquer la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, que la Suisse a ratifiée, ni la Constitution fédérale quant aux besoins de formation des personnes en situation de handicap, il s'agit ici de préserver l'égalité des chances et la sécurité du droit. En accordant un peu plus de temps aux formations pratiques à bas seuil, les jeunes avec un handicap auront les mêmes possibilités d'accomplir une formation professionnelle initiale que les autres jeunes. Pour certains d'entre eux, l'acquisition de compétences hors des structures formelles d'apprentissage leur permettra de gagner en dignité et en confiance et de résoudre leurs difficultés initiales. Ils vous en seront reconnaissants.

En résumé, la proposition de minorité déposée par Monsieur Lohr complète cette délégation au Conseil fédéral par un renvoi à la loi fédérale sur la formation professionnelle, laquelle réglemente la durée des formations professionnelles initiales. Ainsi, une formation pratique de deux ans deviendra la norme et non l'exception.

Je vous invite donc à voter en faveur de la proposition de la minorité Lohr.