Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Nous parlons ici du cas des deux Suisses ou binationaux, point que vous soulevez dans votre question, qui sont allés au Maroc et qui ont été inculpés au Maroc. Il y a donc une procédure pénale en cours et elle est de la responsabilité entière, pour l'instant, des autorités marocaines. Si les deux Suisses devaient être condamnés au Maroc, ils purgeront bien sûr leur peine au Maroc. Lorsqu'ils rentreront en Suisse, on pourra à ce moment-là discuter si on peut leur retirer la nationalité suisse.