Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

1. Comme le Conseil fédéral l'a déjà évoqué dans sa réponse à la question 18.5705, le projet pilote de réinstallation mené entre 2013 et 2015 a fait l'objet d'une évaluation détaillée, qui a démontré que les mesures spécifiques d'intégration mises en place, telles que l'accompagnement par un coach, ont permis de doubler le pourcentage d'intégration professionnelle. Ces résultats ont été pris en compte dans l'élaboration de l'Agenda Intégration Suisse adopté par le Conseil fédéral et les cantons en avril 2018. Les réfugiés arrivés par le biais de programmes de réinstallation bénéficieront aussi des mesures de l'Agenda Intégration à l'avenir.

2. Toutes les personnes qui sont proposées à la Suisse par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés dans le cadre du programme de réinstallation sont soumises à un examen de sécurité qui comporte plusieurs niveaux. Tout d'abord, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) examine tous les dossiers soumis du point de vue de la sécurité. Si des aspects liés à un risque sécuritaire devaient apparaître, le SRC en informerait le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et conseillerait le rejet du dossier. Par la suite, le SEM effectue sur place un entretien individuel de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus. Lors de cet entretien, on examine si d'éventuels motifs d'exclusion de l'asile existent. Enfin, les documents d'identité sont vérifiés et les empreintes digitales des personnes relevées afin de les comparer dans les bases de données nationales et internationales pertinentes. Au cas où des préoccupations justifiées en matière de sécurité apparaîtraient au cours du processus d'examen du dossier, le dossier de la personne concernée serait rejeté. [PAGE 161]