Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-06-18

Wortprotokoll

En décembre 2001, le Conseil national a transmis, par 91 voix contre 61, une motion Joder qui demande d'inclure dans la révision partielle de la LAMal la revalorisation des soins infirmiers, afin de renforcer le statut juridique du personnel soignant. Comme vous avez pu le lire probablement, la motion demande les mesures suivantes: d'abord, au chiffre 1, que l'on attache davantage d'attention aux soins, comme une prestation autonome, permettant aux malades non seulement de recouvrir la santé, mais aussi de la conserver, de l'améliorer; elle vise également à obliger les hôpitaux à prouver qu'ils fournissent des soins infirmiers de qualité et en quantité suffisante; elle demande également, et c'est un élément sensible de nos discussions, que les infirmières et infirmiers soient reconnus comme des fournisseurs de prestations indépendants dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire; enfin, au chiffre 2, elle demande que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires afin de renforcer la recherche dans le domaine des soins, analyses des soins prodigués, évaluation de l'efficacité, etc.

Nous sommes sans doute toutes et tous prêts à applaudir à cette motion, tant nous sommes convaincus de l'importance du travail du personnel soignant et des conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles ce travail est accompli. La [PAGE 477] complexité du métier, une augmentation des cas graves, un accroissement des travaux administratifs et une pénurie du personnel exercent une pression difficilement supportable. Il en résulte une situation de stress et un nombre important de démissions qui ne font qu'accroître la tension.

Certains chiffres permettent de se faire une idée plus précise de la situation: en 1998, 1,1 million de personnes ont séjourné dans nos hôpitaux, avec une moyenne de séjour de 13,7 jours, ce qui donne 14,15 millions de journées d'hospitalisation. La situation des EMS n'est pas forcément plus brillante avec 98 000 pensionnaires et 34,3 millions de journées de soins. Or, nous savons que si le nombre de patients augmente, l'effectif du personnel soignant stagne. Il semblerait que notre pays manque en permanence de 1300 à 2000 personnes qualifiées. Cette situation est susceptible de remettre en question la qualité des soins, de provoquer éventuellement des séjours prolongés et donc d'aboutir à des coûts inutiles.

Le temps que le personnel soignant peut consacrer aux malades est de plus en plus limité, et cela touche aussi les informations qu'il serait sensé leur donner pour les aider à se soigner et à se rétablir. Cette situation est préoccupante pour l'avenir et mérite d'être analysée avec soin.

Une des revendications essentielles de la motion est d'accroître l'attrait de la profession par une reconnaissance des soins comme une prestation et des connaissances autonomes. Les soins infirmiers s'occupent des effets qu'ont les maladies, les infirmités, les thérapies, sur le quotidien des individus et de leur entourage. Les médecins, eux, se concentrent avant tout sur la maladie et sur les possibilités qui existent en matière de thérapie et de diagnostic. Il en résulte forcément certaines interférences, en particulier quand le personnel soignant réalise des prestations en matière de thérapie. Le personnel soignant plaide - et la motion s'en fait l'écho - pour davantage de marge de manoeuvre et de prise de décision, estimant qu'une profession qui ne peut être exercée que sur prescription expresse d'un tiers ne présente pas d'attrait.

En relation avec ce qui se pratique aux Etats-Unis, au Canada et dans une majorité des pays européens, l'Université de Bâle a créé un institut pour les soins infirmiers et le canton de Vaud réfléchit aujourd'hui à la création d'une chaire à l'université aussi dans le domaine des soins infirmiers. Cette évolution, aussi dans la volonté de faire de la recherche dans le domaine des soins, est irréversible, même si tout le monde est convaincu que cette filière ne peut être généralisée pour tout le monde et que nous avons aussi, et surtout, besoin de bras dans nos hôpitaux. Mais c'est une manière évidente de rendre le métier plus attrayant pour certaines et pour certains.

La motion Joder comporte toutefois une autre facette, celle de l'autonomie. La motion propose donc également de revaloriser durablement la profession en renforçant sa position juridique. La motion tient compte du fait que, pour certaines maladies chroniques, aucune restriction médicale n'est nécessaire et que la limitation à des soins infirmiers permettrait d'éviter des consultations chez le médecin, menant souvent à de nouvelles prestations parfois inutiles, et aussi d'intensifier - ça, c'est important - le travail de prévention.

La motion met en pratique la déclaration de l'OMS "Personnel soignant et sages-femmes - un plus pour la santé" qui a aussi été adoptée par la Suisse et qui engage notre pays à oeuvrer durablement pour le renforcement du système de soins et de la position des sages-femmes. Ce personnel doit être intégré de manière active dans le processus de décision en matière de politique de santé. En modifiant l'article 49 OAMal, on pourrait fixer des critères de qualité pour que les infirmières et infirmiers aient l'autorisation d'exercer de manière indépendante.

Les milieux concernés se défendent d'être de nouveaux prestataires de soins, étant donné que les soins figurent déjà dans le catalogue des prestations de la LAMal. Ils ne s'occupent, je le répète, que de la manière dont le patient client ressent son état de santé et des conséquences que sa maladie a sur sa vie quotidienne, et non pas de diagnostic médical. Il n'y a selon eux aucune raison de craindre que les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les logopédistes présentent des exigences du même genre et viennent dès lors allonger la liste figurant sur le catalogue des fournisseurs de soins.

Tout en reconnaissant les éléments positifs de la motion, notre commission, comme Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a souligné que la question de l'obligation pour les hôpitaux et les institutions du même genre d'apporter la preuve qu'ils fournissent des soins de qualité et en quantité suffisante, était déjà prévue dans la LAMal par l'obligation de la planification de l'offre institutionnelle et par la compétence donnée aux cantons d'autoriser ou non les hôpitaux à offrir leurs soins. Mme Dreifuss a également relevé qu'un médecin travaillant dans un hôpital était un fournisseur de soins au même titre que l'infirmière ou l'infirmier, et que les deux étaient traités de la même manière, c'est-à-dire comme personnel salarié indispensable pour que l'institution puisse fournir des soins, soit reconnues par le canton, soit par la LAMal. Il est vrai, toutefois, que la LAMal offre une position privilégiée aux médecins en tant que pivot des prescriptions et des décisions médicales, mais nous l'avons voulu ainsi.

C'est le problème de l'élargissement du catalogue de fournisseurs de soins qui a été au centre des débats de la commission. Nous savons tous que les coûts de la santé augmentent pratiquement proportionnellement à l'augmentation du nombre des fournisseurs de soins. Nous nous sommes donc posé la question de savoir dans quelle situation l'infirmière pourrait être une infirmière indépendante. Nous devons éliminer la situation de Spitex, c'est-à-dire des soins à domicile, puisque là aussi les infirmières sont payées individuellement soit par la commune, soit par le canton, soit par l'organisation qui l'emploie, et cette organisation ainsi que les hôpitaux sont responsables de l'offre en matière de soins. La motion propose bel et bien de créer une nouvelle catégorie de fournisseurs de soins et d'élargir ainsi une nouvelle fois l'offre.

La commission a été ainsi convaincue qu'il ne fallait pas transmettre la motion Joder en tant que telle et donc qu'il fallait la rejeter. Néanmoins, conscients de l'importance des soins, de la pertinence de l'analyse critique de la motion, la commission a, à l'unanimité, décidé de transmettre, sur la base d'une proposition Forster, à la fois un postulat et une recommandation.

La recommandation 02.3212 demande un renforcement de la recherche, afin d'évaluer l'efficacité des soins. Elle demande également de définir des critères en collaboration avec les cantons, afin de vérifier si, sur les plans quantitatif et qualitatif, l'offre en matière de soins dans les hôpitaux est suffisante. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter cette recommandation.

Le postulat 02.3211, quant à lui, demande un rapport sur la situation du personnel soignant. Il demande également la revalorisation de la situation de ce personnel. Il demande aussi que l'on examine quelles seront les répercussions de la formation professionnelle, de l'intégration des soins dans le domaine des HES, pour voir comment celles-ci peuvent aider à revaloriser la situation du personnel soignant. Mais ce postulat n'a pas encore été examiné par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par le Département fédéral de l'économie. Donc, nous sommes obligés de revoir le postulat lors de notre prochaine session.