Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Nous en sommes au troisième programme en faveur du trafic d'agglomération, le premier à être financé par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) accepté récemment par le peuple et les cantons.

Il existe un principe qui régit le financement du trafic d'agglomération par les fonds du FORTA et qui prévoit que 9 à 12 pour cent de ces fonds soient consacrés à des mesures destinées à l'amélioration du trafic dans les agglomérations. Avant les travaux de la Commission des transports et des télécommunications, on en était à 9,5 pour cent. Si toutes les propositions retenues par la commission étaient également acceptées par le conseil, nous en serions plutôt à 9,6 pour cent, mais l'ordre de grandeur est le même.

Nous n'avons pas, en tant que Commission des finances, abordé les détails techniques des projets et n'avons pas voulu changer les critères qui ont été utilisés aussi bien par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) que par l'Office fédéral des transports (OFT). C'est pourquoi nous n'avons rien changé au projet du Conseil fédéral malgré une tentative avortée qui a porté sur le projet concernant Delémont. Ce sont des travaux pour des sommes qui se monteront à 4 milliards de francs au total qui seront réalisés grâce au crédit d'engagement prévu de 1,344 milliard de francs, auquel la majorité de la CTT propose d'ajouter 145 millions de francs pour financer d'autres projets.

Nous avons admis quant à nous, en tant que Commission des finances et suivant en cela la pratique constante utilisée pour les deux premiers programmes en faveur du trafic d'agglomération, que le travail fait par l'ARE et l'OFT était un travail de qualité et qu'il n'y avait pas lieu d'y apporter des retouches.

La majorité de la CTT a manifestement tenu un autre raisonnement, ce qui est son droit, bien sûr, le plus strict. Celle-ci a pris quelques libertés par rapport à la tradition. Elle a repêché trois projets classés en dessous du fameux seuil de 30 pour cent donnant droit à un subventionnement fédéral, en raison d'un rapport coût/utilité insuffisant, sur les quatre qui avaient été éliminés. Elle leur a attribué d'autorité deux fois un taux de contribution de la Confédération de 35 pour cent et une fois un taux de 40 pour cent. Elle a augmenté le taux de deux projets retenus de 35 à 40 pour cent par rapport au calcul fait par l'administration. Enfin, pour le seul projet contesté au sein de la CTT, celui de Berthoud, une autre décision a été prise: le taux resterait le même, mais on passe d'un financement forfaitaire au sens de la loi à un financement sur les coûts effectifs, ce qui change la somme des subventions d'un montant de 77 millions de francs pour le projet en question.

La majorité de la CTT avait certainement d'excellentes raisons d'agir ainsi, mais comme nous ne les connaissions pas et que nous sommes restés dans la "rigueur" qui est celle des raisonnements consistant à admettre que l'OFT et l'ARE font un travail de qualité, nous ne sommes pas allés aussi loin dans nos considérations. On pourra se demander, à l'avenir, si ce travail fastidieux de classement avec des pourcentages fait par l'administration est vraiment utile si ensuite on se donne le droit de tout changer. Mais cette question concernera le prochain programme.

Pour celui-ci, notre commission vous recommande à l'unanimité d'entrer en matière et, à une écrasante majorité, d'accepter le projet.