Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

M. Studer a raison lorsqu'il cite l'étude qui a été demandée. L'administration a aussi collaboré, sur mandat, à la formulation elle-même et elle est arrivée à des chiffres annuels supérieurs à ceux qui viennent d'être mentionnés par le rapporteur, selon le type de place d'accueil. On part de l'idée qu'une place peut coûter 8000 francs pour un accueil collectif de jour, mais seulement 2500 francs pour prendre le repas de midi dans une cantine, pour l'aide aux devoirs, etc., et 5000 francs pour l'accueil pour des écoles à horaire continu. En voyant la différence entre ces chiffres, la différence aussi entre les structures, je dois dire que si vous créez une divergence avec le Conseil national, je me rallierai plutôt à la décision du Conseil national dans l'idée que ce n'est pas dans la loi qu'il faudrait fixer vraisemblablement un tel plafond. [PAGE 473]

Pour toute une série d'institutions, 8000 francs, selon la proposition de minorité Studer Jean, c'est excessif, mais pour d'autres institutions 5000 francs, selon la proposition de la majorité de la commission, ce n'est pas suffisant, et on ne parle pas ici d'une moyenne, mais de couvrir au maximum un tiers des frais. A mon avis, ces aspects ont leur place dans une ordonnance. En d'autres termes, je ne peux ici que confirmer la justesse des chiffres énoncés par M. Studer et poser la question de savoir si c'est effectivement au niveau de la loi qu'on doit fixer un plafond en francs.

La commission en a fait la proposition. En cas de divergence, je tenais tout simplement à dire que je ne me rallierai pas forcément à la décision de votre Conseil.