preparatory:AB 241827

Wortprotokoll

Le projet du Conseil fédéral concernant le développement du réseau des routes nationales a été examiné au sein de la Commission des transports et des télécommunications lors des séances du 15 octobre et du 5 novembre 2018. La commission, à sa grande majorité, s'est ralliée aux trois projets d'arrêtés du Conseil fédéral: l'arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023 (projet 1); l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales (projet 2); l'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (projet 3). [PAGE 207]

La commission a reconnu l'importance des routes nationales pour les infrastructures de transport de la Suisse et souhaite, à l'instar du Conseil fédéral, investir dans toutes les régions du pays où le besoin est le plus marqué. Grâce au programme de développement stratégique des routes nationales Prodes, il sera donc possible de préserver à l'avenir le fonctionnement du réseau des routes nationales et de prévoir des accroissements de capacité ciblés, qui sont devenus nécessaires et urgents.

Concrètement, on prévoit avec Prodes d'investir, d'ici à 2030, quelque 14,8 milliards de francs. Le programme comporte aussi le financement pour le grand projet du deuxième tube du tunnel routier du Saint-Gothard. De même, il prévoit 2,1 milliards de francs d'investissement sur notre réseau de routes nationales ancien et nouveau.

Ce vaste projet est, pour notre pays, les cantons et la croissance de notre économie, fondamental. Il constitue aussi une part importante de la concrétisation de la vision complémentaire que nous avons de notre mobilité, alliant route et rail, voulue par le Conseil fédéral, le Parlement, le peuple et les cantons pour financer les routes nationales et les projets d'agglomération.

Il est en outre prévu d'introduire un plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et les adaptations du réseau des routes nationales pour la période allant de 2020 à 2023. Pour cette période, le Conseil fédéral communique que les besoins sur le plan financier seront de 8,156 milliards de francs au total. Dans le détail, il est prévu de ventiler ces ressources de la manière suivante: entre 432 et 454 millions de francs par an reviendront à l'exploitation, c'est-à-dire à des mesures destinées à garantir la disponibilité et la sécurité du réseau des routes nationales.

L'entretien des routes nationales et de leurs installations techniques, notamment la réfection de revêtements et de ponts, coûte entre 1,102 et 1,150 milliard de francs par an. Les prescriptions, normes et directives exigent en outre des travaux complémentaires sur l'infrastructure existante - il s'agit d'un aménagement au sens d'adaptations - qui occasionnent des coûts annuels de 617 à 737 millions de francs.

Cela dit, la commission a décidé, à l'unanimité, d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Elle a rejeté, par 22 voix contre 1, une proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral pour le remanier en tenant compte des objectifs de la Confédération en matière de politique environnementale, climatique et énergétique. La large majorité de la commission est d'avis qu'il faut d'abord assurer un bon fonctionnement du réseau des routes nationales, et une bonne coordination entre les moyens de transport sur rail, sur route, sur l'eau et par air. Une politique attentive aux intérêts environnementaux ne peut pas se dispenser d'une vision d'ensemble et coordonnée entre ces différents vecteurs de transport. De même, elle va de pair avec une meilleure coordination entre la Confédération, les cantons et les villes.

Voici, dans le détail, les trois arrêtés contenus dans le message. Le premier arrêté fédéral concerne le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, qui fixe un plafond des dépenses de 8,156 milliards de francs; à ce propos, il n'y a pas eu de divergences au sein de la commission. Le deuxième arrêté fédéral concerne l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales. Selon le Conseil fédéral, sur environ la moitié des 400 kilomètres, il y aura, dans les prochaines années, un volume de trafic supérieur de 20 pour cent à la capacité. Ces tronçons seront définitivement encombrés en 2040. C'est pour cela qu'il faut agir rapidement en éliminant les goulets d'étranglement. Le Conseil fédéral propose de réaliser, par étapes, des aménagements de près de 2,3 milliards de francs: premièrement, l'accroissement de la capacité à Crissier, pour un montant de 316 millions de francs; deuxièmement, le contournement de Lucerne, y compris l'extension sud entre Kriens et Hergiswil et l'aménagement nord - accroissement de la capacité entre Rotsee et Buchrain - par un apport de 1470 millions de francs au total; troisièmement, le contournement du Locle pour un total de 481 millions de francs.

La commission a traité quelques propositions relatives à cet arrêté. Je vais vous les présenter brièvement. Par 17 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission a adopté l'article 1 alinéa 2 lettre a concernant le principe de l'accroissement de capacité à Crissier. La minorité I (Töngi) propose de biffer cette disposition, car elle retient que les problèmes de trafic des deux régions ne sont pas étroitement liés à des problèmes de sous-capacité du réseau actuel.

Par 17 voix contre 5, la commission a adopté, à l'article 1 alinéa 2 lettre b, le principe de l'accroissement de capacité à Lucerne. La minorité II (Grossen Jürg) propose de biffer cette disposition, car selon elle ce projet n'est pas suffisamment mûr. Parallèlement, cette même minorité II, à l'article 1a, propose de reporter le projet à une prochaine étape d'aménagement en précisant trois conditions à remplir que vous trouvez à la page 5 du dépliant.

Par 14 voix contre 5 et 2 abstentions, la commission propose à son conseil d'intégrer dans l'arrêté fédéral le projet de contournement de La Chaux-de-Fonds, à l'article 1 alinéa 2 lettre d, et, par 17 voix contre 5 et 1 abstention, le projet de Näfels à la lettre e, projet déjà adopté lors du vote sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Ce faisant, la commission rejette les deux propositions défendues par les minorités III et IV (Töngi) visant à biffer ces deux projets de contournement. De plus, la commission a rejeté, par 13 voix contre 8 et 3 abstentions, la proposition défendue par la minorité V (Ammann), visant à inscrire le projet Bodensee-Thurtal-Strasse à l'article 1 alinéa 2 lettre f.

Entre-temps, nous avons reçu deux propositions individuelles, la proposition Walliser pour la construction du tronçon manquant sur l'autoroute de l'Oberland zurichois, et la proposition Imark pour réaliser le Muggenbergtunnel dans le canton de Bâle-Campagne. La commission n'a pas eu l'occasion de se pencher sur ces deux propositions individuelles que je vous invite donc à rejeter.

J'en arrive au troisième arrêté, l'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets qui ne sont pas inscrits dans le deuxième arrêté fédéral. Si le conseil soutient les propositions d'intégrer les projets de Näfels et de La Chaux-de-Fonds que je viens d'exposer, le crédit devra par conséquent être augmenté d'un milliard de francs selon les indications de l'OFROU pour arriver à un total de 5,651 milliards de francs. En revanche, si le conseil accepte les propositions des minorités III et IV, le crédit d'engagement en resterait au montant inscrit dans le projet du Conseil fédéral, et il faudrait l'augmenter de 310 millions de francs en cas d'adoption de la proposition de la minorité V (Ammann).

Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé les trois arrêtés fédéraux à une nette majorité. Le premier sur le plafond des dépenses, a été accepté par 23 voix contre 0 et 1 abstention, le deuxième sur l'étape d'aménagement 2019, par 18 voix contre 2 et 3 abstentions, et le crédit d'engagement par 18 voix contre 3 et 2 abstentions.

En conclusion, je vous invite donc à rejeter la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral défendue par la minorité Töngi et à suivre les positions de la majorité de la commission.