Savary Géraldine · Ständerat · 2019-03-11

Wortprotokoll

En préambule, comme l'a très, très précisément rappelé le rapporteur de la commission, je souhaitais aussi dire à Monsieur Luginbühl que la commission a tenu compte de sa demande exprimée dans la motion d'ordre Comte adoptée le 6 décembre 2018 par le Conseil des Etats. Le renvoi en commission avait pour objectif de voir de quelle manière on pouvait atténuer la portée de la motion 18.3394, en particulier sur la question des biens à double usage. Comme vous l'avez lu dans le rapport de commission, une majorité s'est dessinée en commission, en faveur d'une atténuation de la portée de la motion. Ceci pour vous dire que la minorité que je porte aujourd'hui était elle aussi prête à faire le pas d'une modification de la motion, pour éviter qu'elle soit susceptible de porter atteinte à l'économie de notre pays. Mais, malheureusement - à mes yeux, évidemment -, la majorité de la commission n'a pas du tout adhéré au principe de l'adoption d'une motion allant dans le sens des motions que nous discutons aujourd'hui, y compris d'une motion modifiée. Voilà ce que je voulais dire en préambule.

Je vous rappelle, de façon plus générale, que c'est la deuxième fois - en tout cas pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne peut-être d'autres membres de notre conseil - que nous discutons de la question de la modification de l'ordonnance sur le matériel de guerre. La fois précédente remonte à 2013, lorsque notre estimé ancien collègue Paul Niederberger avait déposé une proposition ayant abouti à une motion de commission demandant au Conseil fédéral d'assouplir les conditions d'autorisation pour l'exportation du matériel de guerre. Comme aujourd'hui, les débats de 2014 furent vifs, au Conseil des Etats comme dans les médias, dans l'opinion publique et au sein des organisations humanitaires, qui montèrent au créneau pour s'opposer à cet assouplissement. Quatre ans plus tard, on se retrouve dans la même situation. Aujourd'hui, le scénario est identique: cela [PAGE 109] commence par des demandes épistolaires de l'industrie militaire auprès de notre commission, visant à assouplir les conditions d'exportation du matériel de guerre; le Conseil fédéral prend une décision; un débat très large est mené au Parlement, puis au sein de la population et dans les médias.

Après ces deux expériences - il faut toujours savoir apprendre de ce que la vie nous révèle -, nous devons faire un constat: dans le cas présent, il est, à mon avis, impossible de modifier l'ordonnance sur le matériel de guerre en catimini. C'est un sujet trop important pour qu'il soit traité simplement par voie d'ordonnance. L'importance de cet enjeu est telle qu'il nécessite un débat au Parlement, sans doute aussi dans la population, l'expérience nous l'a montré.

Si tout commence au Parlement, et si tout finit sans doute aussi au Parlement, pourquoi, par conséquent, ne pas considérer que ces critères puissent être abordés franchement, publiquement, dans le cadre de la modification d'une loi? Comme cela, les choses seraient un peu plus transparentes.

Selon la formule célèbre, il est dit - à tort ou à raison - que la guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser aux militaires. Je dirai, quant à moi, que la vente de matériel de guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser aux fonctionnaires - aux parlementaires, je ne sais pas, mais en tout cas il s'agit d'élargir un peu le champ des expériences et des expertises.

C'est un sujet important parce qu'il en va de la réputation de la Suisse. Il en va de sa place dans le monde. Il en va aussi des priorités qu'on se fixe, à savoir céder nos ambitions de paix et de neutralité aux impératifs économiques.

Certes, nous pouvons saluer la position du Conseil fédéral qui, sur ce point, a entendu tant les doutes du Parlement que ceux de la population, d'où le fait qu'il a renoncé à modifier l'ordonnance. Mais, au fond, que se passera-t-il la prochaine fois? Que se passera-t-il quand, à nouveau, l'industrie militaire nous sollicitera par le biais d'une lettre, comme cela a été le cas cette fois-ci? Dans quatre ans, serons-nous prêts à recommencer cet exercice, à recommencer le même débat, dans les mêmes conditions qui, à mes yeux, sont assez mauvaises? L'expérience de 2014 comme celle de 2018 montrent que la situation actuelle n'est bonne pour personne.

Enfin, en automne 2018, comme vous l'avez vu - et cela a été rappelé par le rapporteur, une initiative dite correctrice a été lancée, dont le but est, entre autres, que l'ordonnance soit remise dans son état de 2014, donc que l'on revienne aux règles adoptées par le Conseil fédéral en 2008.

Enfin, l'autre but de l'initiative populaire est que le contrôle des exportations de matériel de guerre ne soit plus réglementé simplement par les ordonnances, mais dans la loi soumise au Parlement et sujette au référendum.

Le fait d'adopter la motion du groupe PBD peut être interprété de deux manières. Certains disent que c'est couper l'herbe sous les pieds de la population qui, de toute façon, devra se prononcer sur ce sujet. Pour moi, il s'agit de montrer que le Parlement suisse souhaite assumer cette responsabilité; cela constitue une sorte de réponse anticipée à cette initiative - c'est une sorte de mesure préventive positive qui s'adresse aux initiants dans un premier temps et à la population dans un deuxième temps. C'est pour ces raisons que je vous demande d'adopter la motion. Ce n'est pas une motion de contenu; c'est une motion de procédure. Donner la compétence au Parlement de traiter ce sujet par le biais de la loi, c'est aussi décharger le Conseil fédéral de cette lourde responsabilité. Et cela permet d'avoir un débat sain, ouvert et transparent sur un sujet qui touche non seulement aux exportations de matériel de guerre, mais aussi à la réputation de notre pays.

Je vous demande donc d'adopter la motion et de suivre ma minorité.