Studer Jean · Ständerat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Les préopinants ont dit des choses intelligentes sur ce sujet. Je me rappelle toujours ce que disait l'ancien conseiller aux Etats Jean-François Aubert: "Heureux celui qui n'a rien à dire et qui néanmoins se tait!" Par conséquent, quand on intervient après que des choses intelligentes ont été dites, on est tenté de se taire. Mais ce n'est pas ce que je vais faire puisque j'ai demandé à prendre la parole. Je veux éviter de répéter ce qui a été dit, mais je voudrais insister sur un point qui me paraît très important: la crédibilité des partis politiques.

J'ai relu les programmes des partis politiques pour la législature 1999-2003: tous les partis politiques ont mis comme point fort de leur programme la politique familiale et en particulier l'aide qui doit être accordée pour la prise en charge des enfants. On l'a d'ailleurs répété il n'y a pas si longtemps, à savoir dans la campagne précédant la votation sur le régime du délai. J'ai cru entendre dans le Jura qu'en Suisse centrale, ce week-end, on avait déjà annoncé que ce serait, en tout cas pour un grand parti politique, également son point fort pour la législature 2003-2007. Non seulement les partis politiques estiment tous qu'il faut faire quelque chose dans ce domaine, mais aussi les partenaires sociaux. Mme Langenberger a fait référence à la mobilisation de l'Union patronale suisse l'année passée, qui est intervenue aux côtés de Pro Familia et de Pro Juventute pour appeler publiquement à la création de nouvelles places d'accueil pour les enfants.

On mentionne les partis politiques et les partenaires sociaux, mais on fait aussi référence aux organisations internationales lorsqu'il s'agit de dynamiser notre économie. Dans un rapport assez récent, l'OCDE relève que si les coûts que nous consacrons dans notre pays à la formation supérieure sont bien élevés par rapport aux standards de l'OCDE, ils sont extrêmement bas en ce qui concerne la prise en charge des enfants en âge préscolaire; en fait, nous venons juste après l'Irlande et la Turquie.

Aussi, je suis d'avis que, dès lors que l'ensemble des partis politiques estiment qu'il faut faire quelque chose dans ce domaine et que l'occasion est offerte de faire quelque chose, on ne peut pas continuellement renvoyer notre décision sur ces questions, sauf à n'être plus crédibles pour notre électorat. Sous cet angle-là, je vous invite également à entrer en matière.

S'agissant des deux points que relevait M. Hess Hans: ce que nous souhaitons, c'est une impulsion, ce n'est pas un subventionnement. Et c'est parce que nous voulons une impulsion que l'argent que la Confédération doit mettre à disposition doit aller à des places nouvellement créées, que ce soient celles de nouvelles institutions ou celles d'institutions existantes qui feraient un effort supplémentaire. Permettre à cet argent d'aller directement au financement de places existantes, ce serait courir le grand risque que notre effort ne soit pas ponctuel mais durable, et celui de transformer en l'état cette aide en subventionnement.

S'agissant du frein à l'endettement: j'ai toujours été d'avis que le frein à l'endettement était la négation de la décision politique. C'est d'ailleurs pour cela que je l'ai combattu. Mais je ne crois pas qu'on puisse aujourd'hui mettre en parallèle la nécessité, reconnue largement, d'intervenir dans le secteur de la prise en charge extrafamiliale des enfants avec les questions liées au frein à l'endettement - sur lesquelles, je pense, nous aurons l'occasion de débattre longuement lorsque nous aborderons le budget 2003 -, sauf à admettre alors que plus aucune dépense n'est possible, dans quelque secteur que ce soit, avant de connaître l'effet du mécanisme du frein à l'endettement sur le budget 2003.

Je vous invite dès lors à entrer en matière et à rejeter la proposition de renvoi Hess Hans à la commission.