Maire Jacques-André · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit, en date du 14 janvier dernier, votre commission a entendu des représentants de diverses associations de transport pour évoquer la problématique de la transition vers des véhicules de transport public utilisant d'autres sources d'énergie que les carburants d'origine fossile. Il est notamment ressorti de ces échanges que les compagnies de transport public utilisant jusqu'ici des bus équipés de moteurs diesels étaient très intéressées par le fait d'opérer une transition énergétique. Plusieurs de ces compagnies testent d'ailleurs déjà actuellement, à titre expérimental, des bus utilisant des énergies propres ou neutres en matière d'émissions de CO2. Les membres de la commission ont aussi eu l'occasion de faire un bref déplacement dans un bus à moteur électrique de la compagnie de transport public active en ville de Berne, bus par ailleurs fabriqué - et c'est important de le souligner - par une entreprise suisse.

Constatant que, dans des pays voisins, les compagnies de transport reçoivent d'importants soutiens financiers de la part des collectivités publiques pour compenser les surcoûts engendrés par la transition énergétique, la majorité de la commission a décidé de déposer le postulat qui vous est soumis aujourd'hui.

Même si les transports publics routiers, il faut le reconnaître, ne sont pas les principaux émetteurs de CO2 et en émettent en comparaison moins que d'autres catégories de véhicules, les bus équipés d'un moteur diesel en émettent tout de même une quantité non négligeable. Les bus électriques, les bus alimentés par du biogaz, les bus équipés d'une pile à combustible sont silencieux, rejettent moins de substances nuisibles, [PAGE 230] ne produisent qu'une fraction des émissions de CO2 des bus équipés d'un moteur diesel et consomment deux à trois fois moins d'énergie que les bus fonctionnant au diesel ou au gaz naturel, en étant dotés d'un moteur beaucoup plus respectueux de l'environnement.

Il est aujourd'hui réaliste d'envisager de remplacer progressivement le parc de véhicules traditionnels par des véhicules utilisant des énergies propres. Ceux-ci réalisent aujourd'hui des performances très convaincantes et celles-ci s'amélioreront encore dans les mois et années à venir.

A titre d'exemple, on peut relever que les villes chinoises comptent aujourd'hui déjà plus de 16[NB]000 bus à propulsion électrique. Toutefois, le plus grand défi ne concerne pas l'aspect technologique, mais bel et bien le financement de la transition. Etant donné que la production de bus mus par l'électricité est actuellement faible dans nos pays, les coûts par véhicule sont encore beaucoup plus élevés que ceux des bus diesels. En outre, il faut prévoir de nouvelles infrastructures pour recharger les véhicules électriques.

Sans financement des coûts supplémentaires, la transition énergétique des transports publics sera très ou, on peut le dire, trop lente. Or, en matière climatique, tout le monde le sait, le temps presse. Pour que les transports publics routiers suisses puissent eux aussi à l'avenir faire figure d'exemple, la Confédération doit prendre en charge une partie des coûts supplémentaires sous forme d'incitations financières pendant une certaine période afin d'accélérer l'utilisation de bus respectueux de l'environnement sur tout le territoire de notre pays.

Les incitations financières doivent être limitées dans le temps, car, on le sait, les coûts baisseront à moyen terme lorsque la flotte de bus à énergie propre sera plus importante. En outre, le soutien financier ne doit pas avantager une technologie plutôt qu'une autre, mais ce soutien doit prendre en considération tous les types de propulsion respectueux de l'environnement.

Par ce postulat - j'espère qu'il sera accepté par notre conseil -, nous demandons au Conseil fédéral de présenter au[NB]Parlement dans un rapport des mesures incitatives et temporaires visant à encourager financièrement le remplacement des bus diesels par des bus plus écologiques utilisant une énergie non fossile, neutre pour le climat.

La minorité Amstutz, dont les arguments vous seront exposés dans quelques instants, s'oppose à ce postulat, qui n'est pourtant - il faut le rappeler - qu'une demande d'étude. Par 15 voix contre 8, comme l'a déjà dit le rapporteur de langue allemande, la commission vous recommande d'accepter ce postulat, qui s'inscrit parfaitement dans les préoccupations actuelles d'une part très importante de la population, et des jeunes en particulier, qui demandent aux responsables politiques que nous sommes d'agir en faveur d'un développement durable de notre planète et de limiter, autant que faire se peut et rapidement, l'impact des activités humaines sur le changement climatique.

Je vous remercie, au nom de la majorité de la commission, de soutenir ce postulat.