preparatory:AB 242286

Wortprotokoll

Le président (Fournier Jean-René, président): Je rappelle que nous allons certainement suivre le règlement du Conseil des Etats qui veut que nous ne débattions pas sur le fond lorsqu'il y a une motion d'ordre qui vise à transmettre l'objet à la commission compétente et que nous nous contentions d'examiner la motion d'ordre elle-même sans débattre sur le fond. C'est la raison pour laquelle j'ouvre la discussion sur le principe de transmettre la motion Engler à la commission pour examen préalable. Je m'adresse à l'auteur de la motion pour savoir s'il accepte ou non ce principe.