Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-03-13

Wortprotokoll

Le moment de défendre cette motion est finalement assez bien choisi. Du côté des sportifs, nous sortons d'une saison hivernale propice aux skieurs, avec des résultats très positifs des skieurs de notre pays. Nous nous réjouissons des magnifiques résultats que nos sportifs suisses ont réalisés. Et du côté du lac Léman et de Vevey, la future Fête des vignerons se prépare à accueillir nos chanteurs pour interpréter le traditionnel "Lyoba" - qu'une collègue du canton de Vaud, d'ailleurs, a tenté d'interpréter hier à la tribune et que certains Fribourgeois souhaiteraient voir devenir leur hymne cantonal.

Mais je ne suis à cette tribune ni pour vous parler de skieurs ou de sportifs en général, ni pour vous vanter nos armaillis chanteurs. Je ne suis pas à cette tribune pour opposer le sport et la culture, non! Je défends l'égalité de traitement et j'entends que, sur le plan fiscal, et au regard de la TVA, une manifestation culturelle ne soit pas traitée différemment d'une manifestation sportive.

Egalité de traitement pour tous: voilà l'unique objectif de ma motion. D'ailleurs, le Conseil fédéral, dans son avis sur ma motion, le reconnaît d'emblée. Il dit même: "Cette différence de traitement fiscal soulève effectivement la question de la compatibilité avec le principe d'égalité." Seulement voilà, c'est là l'unique élément positif de sa réponse, car le Conseil fédéral ajoute aussitôt le contraire, pour finalement proposer de rejeter ma motion.

Nombreux sont dans notre pays les régions, les villes, les villages qui se mettent en quatre pour organiser ici un concours musical, là un théâtre en plein air. Toutes ces activités, très souvent supportées par un extraordinaire bénévolat, concourent à dynamiser l'attractivité de notre pays, à renforcer la rencontre des cultures d'ici et d'ailleurs et les valeurs de nos régions. Mais ces organisateurs ne comprennent pas pourquoi, dans la même région, la même ville, le même village, une autre manifestation, sportive celle-là, se voit fiscalement traitée différemment, se voit exonérée de la TVA. Ces organisateurs se sentent lésés par la Confédération.

Je vous donne des exemples. Un sportif s'inscrit à la Patrouille des Glaciers ou à une fête de gym: les organisateurs ne paient pas la TVA. Un musicien s'inscrit à un concours de soliste, à une fête cantonale de musique, à une fête cantonale de chant, à une fête des jodleurs: les organisateurs paient la TVA. Cette inégalité de traitement n'est pas bonne pour notre pays; elle n'est pas saine pour notre démocratie.

Je vous demande donc d'adopter ma motion. Je vous demande d'aller jusqu'au bout du raisonnement que lance le Conseil fédéral. Je vous demande donc que la loi sur la TVA soit modifiée et qu'il y soit inscrit une équivalence de traitement dans l'exonération de la TVA entre associations sportives et culturelles. J'ai bien dit "exonération", le but n'étant pas que l'on taxe également les associations sportives. Je vous remercie pour votre soutien à l'égalité de traitement fiscal.