Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Roduit. Pour être tout à fait précis, je trouve absolument normal que, pour une question aussi complexe, cela prenne du temps pour clarifier ce qui doit l'être. Je trouve la question "un peu limite" à l'égard de l'administration fédérale, qui s'est donné beaucoup de peine pour vraiment approfondir la question. Nous avons dit dès le départ que c'était une question extrêmement complexe. Dès le départ, le Conseil fédéral a dit qu'on ne pouvait pas la traiter par petites touches et qu'il faudrait au contraire prévoir une assurance générale perte de gain. Si c'est ce que vous souhaitez, alors on peut tenir la discussion. Mais, pour notre part, nous avons privilégié la qualité à la rapidité dans ce dossier. Je peux vous dire que je m'en suis aussi occupé. Ce n'est pas uniquement l'office compétent de mon département qui fait les travaux, j'en prends aussi personnellement la responsabilité.

Pour répondre à votre question au sujet du nombre d'enfants qui sont concernés, il faudra que je regarde avec l'administration exactement à combien se monte ce nombre. Nous partons de l'idée que les cas sont très peu nombreux, mais qu'en définitive cela aboutit au problème des indemnités. En effet, comme je l'ai dit, les conventions collectives de travail, le Code des obligations et l'initiative privée des employeurs fait que, dans la plupart des cas, y compris dans une question comme celle-là, il y a une assurance perte de gain qui peut prendre le relais.

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