Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Je défends à présent le postulat "Evaluer l'impact des robots sur le système des assurances sociales". Nous changeons complètement de thématique.

Un tel rapport est aujourd'hui nécessaire pour envisager les conséquences de la numérisation sur les assurances sociales. Selon une étude de l'OCDE, plutôt prudente sur le sujet, un quart des emplois est concerné par la numérisation et est en partie menacé. Le défi est donc de taille pour nous. La numérisation offre évidemment des opportunités. Elle comporte aussi des risques, notamment parce qu'elle peut fragiliser la situation professionnelle d'une couche toujours plus large de notre société. Il convient donc de s'attaquer dès aujourd'hui à ces risques en étudiant dès maintenant les conséquences du phénomène sur l'emploi et les solutions qui permettraient d'y remédier.

Les pertes d'emploi consécutives au développement des robots, des machines, de la numérisation posent des défis majeurs lancés au système d'assurances sociales suisse. En effet, la numérisation pourrait affaiblir considérablement le financement de nos assurances sociales. En causant des pertes d'emploi, elle diminue les cotisations nécessaires au financement des assurances sociales au moment même où [PAGE 439] les personnes exclues du monde du travail ont besoin de ces assurances sociales, notamment pour pouvoir se réintégrer sur le marché du travail. Cela est d'autant plus problématique si l'on considère que l'AVS et l'AI sont financées de manière importante par les cotisations des assurés et des employeurs.

De plus, la robotique pourrait rendre le principe de l'intégration dans le marché du travail, sur lequel sont fondées l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage ou encore l'aide sociale, particulièrement difficile à mettre en oeuvre. Les nouveaux postes de travail créés - parce qu'il faut le reconnaître, des emplois sont créés par la numérisation - nécessitent des compétences de plus en plus pointues dont les travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi ne disposent pas forcément et qui ne pourraient pas être acquises sans une offensive en termes de formation continue et de reconversion professionnelle, ce que nous appelons de nos voeux depuis plusieurs années.

Dans son avis, le Conseil fédéral affirme, en gros, que le travail a déjà été réalisé dans le rapport de décembre 2018 qui faisait suite au postulat Schwaab 17.3045, "Une étude prospective sur l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales". Selon ce rapport, "la reconversion des travailleurs dans des nouvelles tâches et nouveaux emplois est un processus lent et compliqué, à l'origine de coûts de transition élevés, comme une augmentation du chômage et une baisse des salaires". Aucun chiffre n'est donc donné concernant cette reconversion, même si les coûts sont difficiles à évaluer.

Pour ce qui est du financement des assurances sociales, question centrale de ce postulat, le rapport indique que "l'évolution de la répartition fonctionnelle des revenus pourrait s'avérer problématique pour le financement des assurances sociales si elle devait ne pas être compensée par une augmentation suffisante des salaires". En outre, "le financement des assurances sociales pourrait par contre être mis sous pression en cas d'une diminution de la part du travail dans le revenu national sans une augmentation suffisante du revenu total".

Dès lors, on devrait évaluer sérieusement l'idée notamment d'une taxation des robots, qui est portée par des spécialistes, y compris des spécialistes de tendance libérale. Or, selon le rapport, la taxation des robots n'est pas une bonne idée, car elle est néfaste pour l'innovation. J'entends cet argument, mais force est de constater que la proposition est balayée d'un revers de main sans être analysée. Même si j'ai encore des réserves sur cette possibilité, il semble qu'il faudrait au moins l'analyser concrètement plus en détail.

En résumé, pour le Conseil fédéral, la situation actuelle ne semble pas remise en cause par le processus de transformation numérique en cours et aucune mesure supplémentaire ne doit être mise en oeuvre. Les différentes pistes pour garantir le financement de nos assurances sociales malgré la numérisation n'ont été finalement que brièvement étudiées par le Conseil fédéral dans le rapport faisant suite au postulat Schwaab. Il s'agit pourtant de défis essentiels pour l'avenir de notre pays. Une étude approfondie tant sur l'évaluation précise des conséquences de la numérisation sur nos assurances sociales que sur les pistes de solutions est nécessaire afin d'être préparé aux changements rapides que notre société pourrait connaître.

Notons enfin que l'Union européenne travaille à la définition juridique du robot. Faire cette réflexion en Suisse est également nécessaire.

Si une partie des réponses à mon postulat a été donnée par le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat Schwaab, nous sommes encore loin d'une étude en profondeur de ce phénomène et des solutions esquissées. Le Conseil fédéral n'a par exemple pas étudié la possibilité d'intégrer les robots dans le système des cotisations sociales, se bornant à indiquer qu'il s'agit du capital d'une société et qu'elle n'a donc pas à payer de cotisations sociales.

Par conséquent, le Conseil fédéral doit sérieusement traiter les demandes contenues dans mon postulat, que je vous remercie d'avance de soutenir.