Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Je me concentrerai sur deux thèmes, à savoir la sécurité nucléaire et l'exportation de matériel de guerre.

Concernant la sécurité nucléaire, la Commission de gestion s'est inquiétée début 2016 du fait de savoir si des pièces pour centrales nucléaires produites par le constructeur français Areva dans son usine de Creusot Forge, pour lesquelles des falsifications de documentation ont été constatées, étaient en fonction dans nos installations en Suisse. Il s'avère que oui. Fin octobre 2016, le Conseil fédéral a indiqué à la commission qu'après vérification de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), il n'y avait pas lieu de s'inquiéter. Sauf que cette même IFSN a décidé de procéder à de nouvelles vérifications début décembre de la même année, soit un mois après nous avoir dit que tout allait bien.

En novembre 2017, l'IFSN a présenté son rapport à la sous-commission et nous a dit qu'après vérification des documents de fabrication des pièces, l'étude n'avait révélé "aucun indice d'écarts par rapport aux contraintes de conception", et que, compte tenu des résultats des contrôles effectués, il ne fallait "pas s'attendre à des conséquences négatives sur l'intégrité structurelle" des pièces concernées. On aurait pu s'attendre à ce que l'IFSN fasse ces contrôles suite à la première demande de la commission. Or c'est seulement après des échanges avec son homologue française, l'Autorité de sûreté nucléaire, que l'IFSN a décidé de rouvrir ce dossier. Cela donne l'impression qu'elle ne prend pas au sérieux les demandes de la Commission de gestion.

Aussi, l'IFSN a découvert en janvier 2019 des falsifications dans des procès-verbaux de contrôle à la centrale nucléaire de Leibstadt, falsifications qui durent depuis 2016. Qu'est-ce que l'IFSN attend pour faire des contrôles sérieux dans nos centrales nucléaires? On le sait très bien, tous les accidents nucléaires majeurs sont dus à des erreurs humaines, même l'accident de Fukushima. En effet, si des humains n'avaient pas placé les groupes électrogènes de secours dans une zone inondable, il n'y aurait certainement pas eu cette catastrophe nucléaire. Le Conseil fédéral doit mettre la pression sur l'IFSN afin qu'elle fasse son travail de surveillance pour protéger réellement la population du pays et non les intérêts financiers des propriétaires des centrales atomiques.

Concernant l'exportation de matériel de guerre, on constate que le Conseil fédéral prend toujours une position réactive plutôt que proactive. Cela donne l'impression que le Conseil fédéral ne prend des mesures pour limiter l'exportation de matériel de guerre dans telle ou telle région que lorsqu'un scandale sort dans la presse. En gros, tant que personne ne dit rien ou ne voit rien, on laisse faire. Le Conseil fédéral avait pris des engagements auprès du peuple suisse en 2009 lors de la votation sur l'interdiction d'exporter du matériel de guerre à l'étranger. Aujourd'hui, il bafoue sa parole et ne respecte pas ses engagements. Ce n'est pas acceptable. Faudra-t-il attendre le prochain scandale dans la presse pour prendre les mesures qui s'imposent pour limiter les exportations de matériel de guerre?

C'est pourquoi les Vert'libéraux soutiennent l'initiative populaire de rectification qui a déjà recueilli plus de 100[NB]000 signatures. Le groupe vert'libéral n'a aucun membre dans la Commission de gestion, mais il restera très attentif à la manière dont le Conseil fédéral prendra ses responsabilités à l'avenir sur ces différents sujets.