Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Monsieur Luginbühl, tout d'abord je vous remercie de vous déclarer partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Je vais essayer de vous expliquer quelque peu la problématique.

Nous avons la loi sur le cinéma qui vise à promouvoir la culture. Cette loi a pour but de promouvoir la diversité et la qualité de l'offre cinématographique, d'encourager la création cinématographique en Suisse et d'y développer la culture cinématographique. La loi exclut par conséquent la promotion de productions étrangères. Vous avez parlé des films de Bollywood, ou vous avez rappelé le fameux "James Bond" qui a été tourné en Suisse. Seuls des films suisses et des coproductions entre la Suisse et les Etats avec lesquels nous avons passé un accord bénéficient d'un encouragement.

La question qui se pose alors est: quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous, dans le cadre législatif en vigueur? On l'a un peu rappelé dans la réponse du Conseil fédéral. Il y a des productions cinématographiques qui peuvent être bénéfiques à la place économique suisse - vous l'avez rappelé aussi - et au tourisme. Aujourd'hui, Suisse Tourisme peut soutenir quelque peu les productions télévisuelles et cinématographiques étrangères en Suisse en fonction des stratégies de marketing spécifiques établies pour les pays en question. L'une des principales conditions est que cela doit représenter un intérêt pour le tourisme. En général, que se passe-t-il? Suisse Tourisme limite son soutien à une aide logistique, à l'organisation du transport ou de l'hébergement. Exceptionnellement, de petites contributions à la production peuvent être accordées, par exemple sous forme d'un vol en hélicoptère. Au-delà, il n'est en principe pas possible d'encourager la production cinématographique au titre de la promotion économique de la Confédération.

La question que l'on pourrait se poser est la suivante: la Confédération pourrait-elle soutenir l'industrie cinématographique suisse ou la future commission suisse du cinéma? Cela n'est pas exclu. Dans le cadre de la promotion économique de la Confédération, on donne une priorité au soutien de projets concrets. Mais nous pouvons imaginer un projet au caractère innovant qui pourrait améliorer des offres touristiques. Une structure comme Innotour pourrait alors peut-être fournir un financement initial. Avec un projet qui a une importance stratégique pour le développement de l'économie régionale ou de la Confédération, là aussi, on pourrait imaginer une intervention d'un des organes que je viens de citer.

L'essentiel, c'est que les critères de l'instrument de promotion en question soient respectés. Il est de plus important de ne pas accorder de financements durables ou des financements des coûts d'exploitation dans le cadre de la promotion économique, cela tout simplement en raison du caractère subsidiaire en vigueur actuellement.

Voilà ce que permettent, aujourd'hui, les dispositions en vigueur. Le Conseil fédéral pense qu'il y a encore, dans le cadre de ces dispositions en vigueur, une petite marge de manoeuvre d'optimisation. Il revient aux intervenants d'essayer de l'utiliser.

A part cela, le Conseil fédéral est toujours prêt à examiner des demandes concrètes à la lumière des dispositions en vigueur, mais il n'est à l'heure actuelle pas possible, par exemple, de déclarer que nous pouvons soutenir telle ou telle demande précise; il faut qu'une demande détaillée nous soit soumise afin que nous puissions l'examiner.

Voilà ce que je tenais à rappeler en complément à l'interpellation et aux questions que vous avez posées, Monsieur Luginbühl.