AB 243469

Wortprotokoll

Comme l'a dit Monsieur le président de la Confédération, le registre central n'est pas requis par le standard. Et s'il y a un besoin évident de transparence, il y a de toute évidence ici confusion entre transparence et mise à nu du citoyen: l'actionnaire a le droit lui aussi à la protection de ses données; il a droit à sa sphère privée, et cette curiosité malsaine que tout un chacun sache tout sur l'autre dans ce pays ne mérite aucune protection.

Il est évidemment essentiel que les autorités, qu'elles soient administratives ou, le cas échéant, pénales, puissent avoir accès aux informations s'agissant des actionnaires de la société. Il est tout aussi logique que la société elle-même ait accès à cette information. Mais mon voisin n'a pas à savoir de quelles sociétés je suis actionnaire, cela ne le regarde tout simplement pas.

C'est la raison pour laquelle la majorité - à une très confortable majorité - a décidé de rejeter la proposition défendue par la minorité Marra - la commission a pris sa décision par 17 voix contre 6 et 1 abstention.