Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Le 29 novembre 2017, le conseiller national Yannick Buttet chargeait le Conseil fédéral de modifier la législation sur l'imposition des huiles minérales de manière à exonérer le carburant destiné à faire fonctionner les installations agricoles de lutte contre le gel. [PAGE 471]

Pourquoi une telle demande? Souvenez-vous, l'agriculture suisse a fortement souffert du gel au printemps 2017. Sur le plan suisse, les dégâts ont été estimés à une somme largement supérieure à 100 millions de francs. Le Grand Conseil valaisan par exemple a créé à cet effet un fonds de 15 millions de francs. Ce sont principalement les cultures spéciales, à savoir la culture fruitière et la viticulture, qui ont été touchées, avec des pertes de récolte allant de 50 à 80 pour cent dans certaines exploitations. Aux pertes conséquentes s'ajoutent les coûts de fonctionnement des installations de lutte contre le gel. Celles-ci fonctionnent pour l'instant à l'aide de pompes hydrauliques à moteur diesel.

Dans son avis du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion en insistant sur le fait que les montants en jeu sont relativement faibles et que les installations concernées par l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales sont utilisées également à d'autres fins que la lutte contre le gel, en particulier à l'arrosage des cultures en été. Or ces deux arguments plaident justement en faveur de la motion. En effet, les enjeux financiers pour la Confédération sont très faibles. Selon une estimation, il faudrait envisager une diminution des recettes d'à peine 500[NB]000 francs par année, principalement dans le domaine de la culture fruitière, plus exposée. Par contre, pour les exploitations concernées, les montants à rembourser peuvent être bien plus élevés que le montant moyen articulé de 100 francs dans la mesure où ils ne sont pas répartis de manière uniforme parmi les producteurs.

De plus, ce n'est pas aux arboriculteurs ni aux viticulteurs d'affronter les pertes dues au changement climatique, dont ils ne sont pas responsables. Et c'est là que le deuxième argument prend tout sa force. Oui, l'agriculteur est victime du réchauffement climatique, qui accroît les risques de gelées printanières pour une végétation toujours plus précoce, mais aussi de sécheresse en été. Pensez à l'été 2018, qui a eu des conséquences désastreuses sur la production et, par conséquent, sur le revenu des exploitations, et cela sans compter les intempéries. Il y a fort à parier que, à l'avenir, ces catastrophes naturelles vont se multiplier et grèveront encore plus le budget d'exploitation des agriculteurs. A ce sujet, il convient de relever que la part des paiements directs dans le revenu des exploitations de cultures spéciales est relativement faible, soit de l'ordre de 5 à 10 pour cent.

Je suis cependant très sensible aux argument écologiques avancés par le Conseil fédéral dans sa réponse, tout comme probablement une grande partie du Parlement. Les agriculteurs aussi. Sachez qu'ils ont une grande capacité d'adaptation et d'innovation. Les systèmes d'aspersion sont souvent distincts des installations d'irrigation, le plus souvent par microjets, dans le but de préserver les ressources en eau et de limiter les maladies dans les cultures. Ainsi, il est aisé d'en déterminer les quantités.

De plus, les agriculteurs ne cessent d'expérimenter des méthodes de travail toujours plus respectueuses de l'environnement, comme le remplacement d'herbicides par des systèmes de pression hydraulique, et ils comptent sur des centres de recherche appliquée tel Agroscope pour progresser dans ce sens. Des essais d'électrification des systèmes de pompage ont déjà eu lieu dans certaines exploitations. La tendance de la consommation de carburant dans l'agriculture est ainsi à la baisse. Mais cette évolution ne va pas sans des incitations et des aides substantielles de la Confédération.

Le but de la motion n'étant pas de réclamer une fois de plus des subventions en faveur du monde paysan ni de freiner une évolution vers l'utilisation d'énergies propres et renouvelables, je la retire. Je vous demande toutefois, instamment, de soutenir une motion que je vais déposer durant cette session encore pour demander au Conseil fédéral de promouvoir et de renforcer significativement l'électrification de l'agriculture, en intégrant ses propositions dans une annexe au rapport concernant la politique agricole à partir de 2022.

Dans le même esprit, il s'agit impérativement de soutenir, dans ce même rapport, la mise en oeuvre d'une assurance récolte permettant de compenser partiellement l'instabilité de ce secteur essentiel de notre économie.

Je vous remercie pour votre futur soutien à l'agriculture.