Regazzi Fabio · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Vi ricordate certamente dell'impasse in cui ci siamo trovati con l'adozione da parte di questo Consiglio delle proposte individuali Walliser ed Imark riguardanti due progetti stradali per i quali mancavano delle valutazioni attendibili per quanto attiene ai costi previsti. È infatti evidente che, a seguito di questa decisione, il decreto legislativo 3 relativo al credito di impegno avrebbe dovuto essere adeguato di conseguenza, cosa che non è stato possibile fare visto che né la commissione, né i relatori ma nemmeno l'USTRA disponevano di queste informazioni.

Dopo una breve quanto vivace discussione il nostro Consiglio ha infine opportunamente accolto - con 148 voti contro[NB]42 - una mozione d'ordine Glättli che chiedeva di rinviare la votazione sul freno alle spese del progetto 3 fino a quando la somma del credito di impegno fosse attendibile e consolidata.

Pour mémoire, le Conseil national avait adopté trois projets majeurs dans le cadre de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales. Il s'agissait plus précisément du projet Bodensee-Thurtal-Strasse, discuté en commission et qui avait fait l'objet de la proposition de la minorité[NB]V (Ammann), du projet de construction du tronçon manquant sur l'autoroute de l'Oberland zurichois, adopté sur la base de la proposition Walliser, et du projet Muggenbergtunnel, dans le canton de Bâle-Campagne, visé par une proposition Imark.

Ces projets n'avaient pas fait l'objet d'approfondissements préalables de la part de la Commission des transports et des télécommunications. Puisqu'une estimation fiable des coûts n'est actuellement pas à disposition de la Confédération, les chiffres évoqués lors du débat sont le fruit d'estimations données par les auteurs des propositions - dans le cas du projet concernant l'autoroute de l'Oberland zurichois, il n'y a même pas d'estimation des coûts. Ces chiffres, selon les indications fournies par l'Office fédéral des routes, seraient parfois nettement sous-évalués. Cette incertitude financière a suscité un vif débat à l'origine de la motion d'ordre Glättli et du renvoi du vote sur le frein à l'endettement.

Lors de sa séance du 14 mars, la Commission des transports et des télécommunications a pris acte du fait que le vote sur l'ensemble sur les projets 1 et 2 ayant eu lieu, notre conseil ne peut pas réexaminer sur ces deux projets, comme le prévoit l'article 76 alinéa 3 de la loi sur le Parlement.

Le seul projet non encore traité au conseil est l'arrêté 3, sur lequel il est encore possible de présenter des propositions. C'est pourquoi la commission propose, à l'article 1, de s'en tenir à sa proposition initiale pour un crédit d'engagement de 5,651 milliards de francs et de ne pas accorder de moyens financiers aux trois projets de génie civil votés par notre conseil le 11 mars dernier. Ce faisant, la commission, par 18 voix contre 3 et 1 abstention, propose d'inscrire à l'article 1a une disposition chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit d'engagement correspondant aux trois projets approuvés à l'arrêté 2 - c'est-à-dire ceux de la proposition de la minorité Ammann et des propositions individuelles Walliser et Imark - après que les projets généraux auront été élaborés. Cette solution nous paraît pragmatique, juridiquement correcte et nous permet de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous sommes engagés.

Une minorité Hadorn s'oppose à cette proposition pour les raisons que son auteur vous expliquera ensuite.

En conclusion, au nom de la commission, je vous invite à confirmer à l'arrêté 3 le crédit d'engagement de 5,651 milliards de francs et à soutenir la proposition de la majorité à l'article 1a.