Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Il est incontestable - et incontesté - que la coordination des tâches est essentielle pour alléger la charge administrative liée à la récolte des données [PAGE 224] de santé, notamment pour éviter les doublons. Cet objectif est poursuivi par le Conseil fédéral et par le Parlement, qui a eu un certain nombre de discussions à ce sujet; dans ce cadre, le postulat de votre commission arrive à point nommé pour soutenir et accompagner ces travaux.

J'aimerais relever les différents travaux de coordination déjà en cours au sein du DFI qui visent à atteindre cet objectif. Les deux offices au coeur de ce dossier, l'OFSP et l'OFS, se concertent lorsqu'il s'agit d'adapter des relevés ou d'en concevoir de nouveaux. Je crois pouvoir dire ici que la collaboration entre ces offices fonctionne bien: nous avons régulièrement des échanges avec l'un et avec l'autre au sujet des relevés statistiques et des données. Les choses se passent bien pour suivre de près l'évolution des besoins et éviter les doublons.

Par ailleurs, suite au rapport sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins, le DFI a mis sur pied un groupe de travail dont la mission est d'élaborer une stratégie de transparence des données de santé. Il regroupe des représentants des offices concernés ainsi que différents acteurs de la santé extérieurs à l'administration: des représentants des hôpitaux, des pharmaciens, des médecins, des assureurs - pour ne citer que les principaux. Ce groupe de travail a commencé ses travaux le mois dernier et devrait rendre ses premiers résultats au second semestre 2019.

Les conclusions de ce groupe de travail devraient montrer où se situent encore les lacunes, où il y a encore des doublons dans le système actuel, tandis qu'il devrait aussi nous donner des pistes pour corriger cette situation, pour remédier aux problèmes qui auraient été relevés. C'est un groupe de travail qui se penchera aussi sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs en ce qui concerne la récolte de données dans le domaine de la santé.

Je crois que le postulat de votre commission va dans le sens des efforts fournis et des travaux menés. Le postulat nous paraît effectivement souhaitable puisqu'il est bon de pouvoir, dans le cadre d'un rapport, présenter au Parlement ce qui a été réalisé. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.