Savary Géraldine · Ständerat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Nous venons de parler des langues enseignées dans notre pays, du multiculturalisme et de l'importance du respect des langues pour notre identité commune. Les langues sont certes fondamentales, mais une partie de notre identité commune repose aussi sur les produits du terroir, les produits agricoles. On peut bien parler toutes les langues de ce pays, mais si l'on se promène dans nos campagnes et que, progressivement, celles-ci sont désertées par les paysans, par les producteurs, cela nous fera quatre belles langues nationales et malgré tout une menace pour notre identité.

Je préside l'Association suisse des AOP-IGP depuis quelques années, et ce n'est pas en raison de liens d'intérêts avec ce secteur, car s'il y a bien un domaine dans lequel je n'ai absolument aucune compétence, c'est bien celui de la production de fromage ou de saucisson vaudois. Si je préside cette association, c'est parce que les producteurs AOP-IGP qui respectent le cahier des charges de ces labels de qualité poursuivent des objectifs de politique agricole de première importance.

D'abord, ces producteurs vont dans le sens du programme relatif à la politique agricole précisé année après année par le Conseil fédéral, qui consiste à développer des produits à forte valeur ajoutée, tant pour le marché intérieur que pour l'exportation. Ensuite, ils alimentent des régions décentralisées. Enfin, ils contribuent, et c'est aujourd'hui le point le plus important à mes yeux, à consolider la confiance entre les producteurs et les consommateurs. Le consommateur, en achetant des produits certifiés, sait de quelle manière, où et avec quels composants un produit a été élaboré. Il est absolument indispensable que ce lien de confiance soit solide.

Pour que cette confiance soit garantie, il est nécessaire d'être sûr qu'il n'y a ni fraude ni contrefaçon, ce qui constitue en quelque sorte l'objectif de cette motion dont le titre est, je le reconnais et m'en excuse, un peu barbare. Il est en effet question d'"agents de vigilance", or je ne sais trop quels autres termes pourraient être utilisés pour cette notion inspirée de la terminologie utilisée en Italie et qui a été traduite en français. Cette notion est un peu sévère, mais l'objectif reste de garantir une démarche positive, basée sur la confiance, entre le producteur et le consommateur.

La possibilité pour les filières de production AOP et IGP d'avoir des agents permettrait de combler des lacunes dans le système de contrôle, un système qui actuellement ne fonctionne pas si mal, mais qui reste insuffisant. Le système de contrôle doit porter non seulement sur la production, mais aussi sur le commerce des produits finis. Nous connaissons les chimistes cantonaux: ils font un excellent travail, mais manquent de temps pour effectuer ces contrôles qui doivent porter sur la sécurité alimentaire et sur la vérification de l'absence de fraude et de contrefaçon dans les composants des produits. Ces agents agiraient en complémentarité des chimistes cantonaux, ce qui est à mes yeux aujourd'hui indispensable.

Je vous cite le cas, évoqué dans les médias, d'un marchand de fromage thurgovien qui a exporté pendant des années et des années des meules d'Emmental dont la production ne correspondait absolument pas au cahier des charges prévu par la filière. C'est un cas qui a été découvert, mais combien de personnes ne sont pas démasquées? Qui peut garantir que le fromage à fondue vendu dans des sachets contient véritablement du gruyère AOP? Qui peut s'assurer que les barquettes de viande séchée valaisanne sont bien composées de produits certifiés? Qui peut être sûr qu'il n'existe pas un marché noir de la longeole, ni un marché noir de Riebelmais? Bref, toutes ces questions concernent des produits qui nous sont chers. Or il serait dommage et contre-productif qu'il y ait fraude, à un stade ou à un autre de la filière de production ou de vente.

Il faudrait que ces filières aient à disposition des personnes compétentes, certifiées elles aussi, qui peuvent vérifier la comptabilité des producteurs et contrôler la chaîne de vente et de production. Ces agents, comme je l'ai dit, existent en Italie, en France aussi d'une certaine manière, et cela permettrait de déjouer efficacement les fraudes et les contrefaçons.

Je rappelle que ce sujet n'est pas nouveau, je l'ai déjà évoqué quelques fois dans cette chambre. Le Conseil fédéral a produit un rapport sur cette question il y a quelques années, dans lequel il reconnaissait qu'il y avait des lacunes en la matière.

Si vous le permettez Monsieur le conseiller fédéral, je cite le chimiste cantonal de votre canton d'origine. Le chimiste fribourgeois - soyons sincères - est opposé à cette motion, tout en reconnaissant que les organes de contrôle des autres cantons ne vérifient pas toujours avec une grande assiduité le respect des exigences, pour le vacherin fribourgeois en particulier. Donc tout le monde reconnaît qu'il y a un problème, mais en même temps nous n'avons pas de mesures urgentes et efficaces à disposition.

Je vous demande donc de soutenir ma motion, qui permettra simplement de donner des compétences aux filières, de les accompagner pour atteindre les exigences de qualité. On sait que la politique du Conseil fédéral est, véritablement, de donner des compétences aux filières. C'est une démarche assez libérale. Les filières de production établissent le cahier des charges, gèrent les volumes et les prix, contrôlent la qualité, mais en ce qui concerne la dernière étape, on refuserait de leur donner les moyens d'assurer leur mission.

Pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux produits d'appellation, à nos régions, à nos terroirs, il est important que l'on puisse garantir que ce travail puisse être fait correctement à l'avenir.