Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Tout d'abord, merci pour le bon accueil que vous avez fait au rapport sur la politique économique extérieure 2018 et au travail des collaboratrices et collaborateurs du département.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit, ce rapport décrit de très nombreux défis ainsi que la marge de manoeuvre à disposition de la Suisse. Il présente aussi les activités du Conseil fédéral dans un secteur difficile. Tous les thèmes traités dans le rapport sont importants, mais je vais en extraire trois sur lesquels je voudrais insister.

Premièrement, l'année sous revue a été marquée par une forte croissance économique. Les prévisions restent positives, mais elles sont régulièrement adaptées et, vous le savez, la situation économique internationale peut se dégrader extrêmement vite. Nous voyons que les tendances au protectionnisme dans le commerce international soulèvent des questions. Le chiffre 1 du rapport y est consacré.

L'Organisation mondiale du commerce a été particulièrement touchée par les crises internationales. La Suisse a activement participé et participe encore activement à des initiatives visant une réforme du système de commerce multilatéral, cela aux côtés d'autres pays. Il est très important pour la Suisse, qui est un pays dont l'économie est de taille moyenne, que le système de commerce multilatéral soit préservé et, surtout, qu'elle puisse participer activement à son développement.

Parallèlement, notre pays doit se préoccuper de développer les autres instruments de politique économique extérieure qui sont à sa disposition et, en premier lieu, les accords de libre-échange. En 2018, dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange, de tels accords ont été signés avec l'Equateur, avec la Turquie et avec l'Indonésie. Concernant d'autres dossiers - le Mercosur -, de bons progrès ont été réalisés durant l'année sous revue, mais il y a encore du travail à faire. L'Asie est aussi, et sans aucun doute vous le savez, un des moteurs principaux du commerce mondial. L'Inde, la Malaisie et le Vietnam sont des pays avec lesquels nous sommes en cours de négociation, tout comme le Mexique et l'Union douanière d'Afrique australe, la SACU.

Le processus exploratoire avec les Etats-Unis d'Amérique a continué, ceci en vue d'une éventuelle négociation sur un accord facilitant les échanges économiques avec ce partenaire important. Là aussi, nous travaillons de manière très approfondie, afin de parvenir à ouvrir de vraies négociations dans le but de conclure à terme un accord. Personne ne veut que se répète l'échec de 2005/06. La marge de manoeuvre de notre pays en politique économique extérieure vis-à-vis des pays tiers dépend largement des conditions-cadres que nous avons au niveau national pour l'économie.

Le deuxième point important dans ce rapport, ce sont les relations avec l'Union européenne et ses Etats membres. Ces relations continuent à être d'une haute importance pour la politique économique extérieure de la Suisse. S'agissant de l'accord institutionnel, vous savez - cela a été discuté ce matin - que, le 7 décembre dernier, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères de mener une consultation avec les différents cercles concernés, en rapport avec le résultat des négociations. Cette consultation est en cours.

Concernant les droits de douane sur l'acier: en réaction aux droits de douane imposés par les Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne a adopté des contre-mesures qui ont posé de gros défis et de gros problèmes à notre économie. La Suisse s'est investie pleinement en vue d'obtenir une mise en oeuvre de ces mesures la moins restrictive possible pour le commerce, ceci en lien avec l'accord de libre-échange de 1972 avec la Communauté économique européenne.

Concernant la contribution à l'élargissement, le Conseil fédéral a décidé le 28 septembre dernier de soumettre au Parlement le message relatif à ce dossier. Il est actuellement entre vos mains.

Concernant l'équivalence des réglementations boursières, là le Conseil fédéral s'est efforcé d'obtenir la reconnaissance de durée indéterminée afin de garantir la sécurité juridique. Ceci n'a pas été possible. Vous le savez, la Commission européenne s'est limitée à une prolongation de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2019, afin de permettre au Conseil fédéral de mener des consultations en vue d'un éventuel paraphe de l'accord institutionnel. Le Conseil fédéral a arrêté une mesure de protection de l'infrastructure boursière suisse au cas où l'équivalence ne serait pas prolongée.

Le troisième et dernier point que j'aimerais mettre en évidence a un lien étroit avec l'Union européenne, ce sont les conséquences du Brexit pour la politique économique extérieure de notre pays. Vous le savez, la Suisse s'est entendue avec le Royaume-Uni sur la poursuite de relations économiques autant que possible stables après le Brexit. Pour ce faire, le Conseil fédéral a approuvé le texte d'un accord commercial avec le Royaume-Uni le 14 décembre 2018. Ce texte a été signé le 11 février 2019. Le but, c'est que le dialogue entre la Suisse et le Royaume-Uni continue, ceci afin de minimiser dans la mesure du possible l'impact d'un "no-deal Brexit".

En résumé, je remarque que l'état actuel de la situation continue d'être positif pour notre pays. Mais, à l'échelle mondiale toutefois, on voit que le système "commerce mondial" existant et, par ce biais, toute l'économie mondiale font face à des risques majeurs. Pensez aux différends commerciaux entre la Chine et les Etats-Unis; pensez aux incertitudes juridiques qui persistent au sein de l'Organisation mondiale du commerce qui ont pour conséquence que certains organes de l'OMC sont bloqués; pensez aux différentes conséquences que cela pourrait avoir sur l'économie et sur les prévisions économiques que nous faisons, qui pourraient rapidement devenir obsolètes. Il est donc très important de maintenir les meilleures conditions-cadres possibles pour notre économie, de les développer, de les adapter continuellement aux [PAGE 537] réalités qui changent régulièrement. Il existe également aussi de nouvelles opportunités pour notre pays. Il s'agit de garder les yeux ouverts et de faire preuve d'un certain dynamisme.

Plusieurs d'entre vous ont parlé de l'importance du multilatéralisme, de certaines inquiétudes par rapport à l'initiative de la nouvelle route de la soie - "Belt and Road Initiative" - et ont émis aussi des voeux pour le futur et sur la façon dont le Conseil fédéral pourrait intervenir lors de certaines crises. Je crois que le Conseil fédéral se préoccupe constamment de tous ces aspects; il essaie d'anticiper au maximum les défis qui arrivent. Cela demande un énorme travail, mais il s'y prépare.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport, d'approuver les deux arrêtés qui vous sont soumis et de prendre acte aussi des aspects relatifs aux mesures tarifaires.