Wehrli Laurent · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Le postulat 15.3896 du groupe socialiste, "Avantages économiques de la coopération Schengen", a été adopté par notre conseil le 10 décembre 2015. Le Conseil fédéral y répond maintenant par le présent rapport. Ce dernier a été élaboré de manière transversale par les divers départements et offices fédéraux concernés.

Afin de pouvoir renseigner la population et les médias qui s'intéressent à nos débats, permettez-moi de rappeler brièvement les conclusions principales du rapport. Les effets de l'association à Schengen et Dublin sont positifs pour la Suisse tant sur le plan économique que sur le plan financier. L'analyse est également claire pour ce qui concerne les conséquences très négatives sur le développement économique futur de la Suisse en cas de dénonciation par la Suisse des deux accords. Dans un tel cas, la perte de revenu annuelle pour l'économie suisse se situerait entre 4,7 milliards et 10,7 milliards de francs, ce qui correspondrait à une baisse de 1,6 à 3,7 pour cent du PIB à l'horizon 2030.

Quatre secteurs seraient particulièrement touchés. Tout d'abord les frontières, sachant que chaque jour 1,7 million de personnes et 1,2 million de véhicules franchissent les frontières suisses. Deuxièmement l'asile, car sans Dublin toute demande d'asile déposée en Suisse devrait être gérée et financée par la Suisse seule, à la différence d'aujourd'hui avec notamment la règle du premier pays d'accueil. Troisièmement les visas et, donc, le tourisme, avec un risque de baisse de 15 à 40 pour cent des visiteurs et donc des pertes d'environ 200 millions à 530 millions de francs par an pour un secteur touristique déjà bien touché alors qu'il est si essentiel à l'économie suisse et à certaines de ses régions, en particulier alpines. Quatrièmement la sécurité intérieure, sur laquelle je reviendrai.

Les avantages de l'association à Schengen/Dublin ne se limitent pas à des considérations strictement financières. La possibilité de franchir la frontière entre la Suisse et les pays voisins presque sans restrictions temporelles ou géographiques a fortement rapproché les zones urbaines de part et d'autre de la frontière. Pour notre pays, cela signifie que des régions métropolitaines, telles que Genève ou Bâle, ont vu naître des zones économiques et des espaces bi ou trinationaux. Une dénonciation des accords aurait des conséquences fortes et problématiques aussi pour de tels espaces.

La sécurité intérieure est un autre domaine où Schengen et Dublin apportent une valeur ajoutée qui ne peut être exprimée en termes seulement financiers. En faisant partie de l'espace européen de sécurité, la Suisse profite des réseaux reliant les Etats Schengen et de l'échange automatique d'informations avec tous les Etats membres, soit du système de recherche SIS et du système d'information sur les visas[NB](VIS), ainsi que de la base de données d'empreintes digitales Eurodac.

L'expérience montre que la réussite ne réside pas dans l'adoption de mesures sécuritaires au niveau strictement national, mais bien dans le renforcement de la coopération, qui assure une augmentation sensible des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Au final, la commission vous recommande de prendre acte du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat du groupe socialiste, portant sur les conséquences économiques et financières de l'association de la Suisse à Schengen.