Wehrli Laurent · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

La motion 18.3717 a été adoptée par le Conseil des Etats le 25 septembre 2018. Consciente des problèmes écologiques et sociaux liés à la production d'huile de palme, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats avait déposé cette motion, considérant qu'il ne serait pas efficace d'exclure catégoriquement l'huile de palme d'un éventuel accord de libre-échange, comme cela est proposé dans deux initiatives cantonales, celle du canton de Thurgovie et celle de la République et Canton de Genève, auxquelles, en parallèle, elle proposait de ne pas donner suite.

Cette motion charge le Conseil fédéral de n'octroyer aucune concession pour l'huile de palme qui réduise la production suisse d'oléagineux. De plus, il est demandé au Conseil fédéral de prévoir dans les futurs accords des dispositions contribuant à la production et au commerce durables d'huile de palme et de participer à l'élaboration de standards internationaux.

Dans l'intervalle, l'Accord de libre-échange avec l'Indonésie a pu être conclu, dans le respect des exigences déterminées dans cette motion. La majorité de votre commission l'a salué, au point qu'une proposition visant à des compensations agricoles en fixant un contingent de fromage a été retirée. Une autre proposition visant à mettre en place des institutions pour veiller à l'application et au respect des standards de durabilité a elle été maintenue. Votre commission ne l'a cependant pas retenue et l'a rejetée, par 15 voix contre [NB]8 et[NB]1 abstention.

Au final, votre commission vous recommande, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions, d'adopter la motion adoptée par le Conseil des Etats. [PAGE 543]

Dans le droit fil de la décision du Conseil des Etats, votre commission vous recommande également, par 14 voix contre 8 et 0 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale 17.317, déposée par le canton de Thurgovie le 30 octobre 2017; et, par 13 voix contre 7 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale 18.303, déposée par le canton de Genève, le 27 février 2018.