Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Le 30 novembre dernier, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la stratégie d'implantation d'Agroscope. A l'avenir, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole se composera d'un siège central et d'un centre de recherche appliquée en agriculture à Posieux, dans le canton de Fribourg; de deux centres de recherche régionaux, l'un à Changins dans le canton de Vaud, l'autre à Reckenholz dans le canton de Zurich, et de stations d'essais décentralisées - Monsieur Leo Müller, rapporteur de langue allemande, en a parlé.

Il s'est passé quelque chose de nouveau depuis le 30 novembre puisque, entre-temps, les deux conseils ont accepté les motions de la Commission des finances du Conseil national 18.4087, "Réformes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole", et 18.4088, "Une structure axée sur la pratique pour Agroscope". En acceptant ces deux motions, vous avez confirmé le concept du Conseil fédéral. Maintenant, nous sommes au travail: nous collaborons avec des groupes de travail, avec les représentants des cantons et des régions concernées pour mettre en oeuvre le concept retenu.

Partant de ces constatations et du fait que les Chambres fédérales ont confirmé ce concept, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'engager un exercice tel que celui visé par la motion 18.3241, déposée par Madame Savary et adoptée par le Conseil des Etats, et de modifier sur ce point la loi sur l'agriculture.

Pourquoi? Premièrement parce que le concept a été confirmé par le Parlement: nous travaillons sur ce concept pour avoir de la stabilité et ramener le calme dans ce secteur. Accepter la présente motion n'aurait strictement aucun impact et ne ferait que créer des charges administratives. En outre, j'étais cette semaine au Conseil des Etats, lequel a accepté - je crois que le Conseil national l'a fait aussi - une motion qui charge le Conseil fédéral de diminuer les charges administratives et bureaucratiques inutiles. Vous avez aujourd'hui une excellente occasion de faire votre aggiornamento, de considérer que vous avez obtenu ce que vous vouliez en adoptant les deux motions de la Commission des finances, dont fait partie bien évidemment Monsieur Leo Müller, que les choses sont en ordre et qu'il convient de rejeter la motion. Vous aurez ainsi simplifié la tâche à tout le monde et ramené la stabilité dans ce domaine.[GZ]

Je vous invite à rejeter la motion.