Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

A l'heure actuelle, le sexe des poussins est déterminé peu après que les oeufs ont éclos. Les poussins mâles des souches destinées à la ponte des oeufs - cela représente quand même 50 pour cent des poussins - sont mis à mort dès leur naissance. Les races des poules d'engraissement et celles des poules pondeuses ne sont en effet pas les mêmes. Vouloir utiliser les mâles de la race des pondeuses pour l'engraissement est possible, mais augmente massivement les coûts de revient, le temps nécessaire pour atteindre le poids requis étant un multiple de celui de l'autre race.

Selon l'ordonnance sur la protection des animaux, les poussins ne peuvent être mis à mort qu'au moyen de méthodes à action rapide comme le broyage, l'homogénéisation - pour reprendre la dénomination citée par Madame la rapportrice - ou l'utilisation d'un mélange de gaz approprié. En Suisse, la méthode de mise à mort des poussins mâles âgé d'un jour par homogénéisation, donc par broyage, n'est plus utilisée. A l'heure actuelle, de nouvelles techniques, dont plusieurs sont à un stade assez avancé, sont développées à l'étranger et notamment en Allemagne. Elles permettent de déterminer le sexe des poussins dans l'oeuf dès le troisième jour après la fécondation. Ainsi, la mise à mort des poussins mâles de lignées de poules pondeuses pourrait être évitée. Ces nouveaux procédés fonctionnent du point de vue technique, mais ne sont pas encore commercialisés à large échelle. Ces techniques devraient à terme remplacer les deux méthodes actuelles de mise à mort des poussins mâles. Les couvoirs suisses ont montré leur intérêt pour les adopter dès que cela sera possible.

En conclusion, la méthode du broyage a été admise dans l'ordonnance sur la protection des animaux en 2008, car elle permet une mort rapide des poussins. Aujourd'hui, la situation est réexaminée, car trois nouveaux facteurs sont intervenus entre-temps: premièrement, l'évolution de l'opinion publique, qui rejette le broyage des poussins; deuxièmement, le fait que tout les couvoirs ont abandonné cette méthode; et troisièmement, le développement en cours de nouvelles solutions de rechange à la mise à mort, par exemple le sexage dans l'oeuf.

Une interdiction est donc raisonnable et c'est pour cette raison que le Conseil fédéral, comme la commission, vous propose d'accepter la motion. Il est prêt à octroyer un délai transitoire suffisant.