Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Je défends mon postulat 17.3038, "Assurance-chômage. Combattre la précarité des chercheurs boursiers". Le postulat est relativement peu contraignant et très ouvert. En effet, il charge le Conseil fédéral d'évaluer les mesures qui pourraient être mises en place pour améliorer la situation des chercheurs boursiers.

Dans son avis, le Conseil fédéral indique que les chercheurs boursiers qui reçoivent une bourse du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) sont libérés de l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage. Dès lors, à la fin de leur bourse, ils ont droit aux prestations suivantes: 90 indemnités de chômage calculées sur une base forfaitaire, suite à un délai d'attente de 120 jours. Concrètement, ils se retrouvent donc pendant quatre mois sans salaire ni indemnités chômage.

Le gouvernement estime que cela a été voulu par le Parlement lors de la dernière révision de la loi. Le gouvernement estime qu'éliminer le délai d'attente créerait une inégalité de traitement avec les titulaires d'un master. En outre, selon le Conseil fédéral, cela ne représenterait que 0,8 pour cent des chercheurs.

Le Conseil fédéral estime que ce n'est pas à l'assurance-chômage de soutenir la recherche et qu'il appartient au FNS de régler ces questions. Visiblement, le gouvernement n'a pas compris ou n'a pas voulu comprendre le postulat. Il n'est pas demandé de réformer l'assurance-chômage, mais de trouver une solution spécifique pour que les chercheurs boursiers ne se retrouvent pas pendant quatre mois dans la précarité. Ainsi, la solution par exemple de soumettre la bourse aux cotisations sociales, afin de permettre une prise en charge des chercheurs dès la fin du droit à ladite bourse du FNS est une solution qui n'a pas été étudiée par le Conseil fédéral et qui pourrait l'être dans le cadre du rapport que je demande de rédiger. De même, il n'est pas possible actuellement pour les chercheurs boursiers de cotiser volontairement à l'assurance-chômage. Peut-être serait-il intéressant d'étudier cette possibilité, qui est balayée d'un revers de main par le Conseil fédéral.

Enfin, selon une étude de 2016, huit postdoctorants sur dix n'ont pas de poste stable, et seulement 14 pour cent des doctorants deviennent professeurs. Selon le FNS, un peu plus de 11 pour cent des chercheurs en moyenne - et c'est un peu plus de 13 pour cent pour les chercheuses - ont dû recourir à l'assurance-chômage lors de leur retour en Suisse. Ainsi, la problématique beaucoup plus vaste et touche beaucoup plus de monde que ne l'estime le Conseil fédéral dans sa réponse à mon postulat.

En résumé, des solutions simples, sans qu'une modification en profondeur de l'assurance-chômage doive être faite, seraient possibles et devraient être étudiées par le Conseil fédéral, ce pourquoi je vous remercie d'avance de soutenir ce postulat.