Bendahan Samuel · Nationalrat · 2019-05-07

Wortprotokoll

Les raisons pour lesquelles j'ai déposé une proposition de minorité à l'article 8, en collaboration avec le groupe socialiste, sont les suivantes. Lorsque l'on a lu l'exposé des motifs qui explique pourquoi des indicateurs spécifiques parmi les facteurs sociodémographiques ont été supprimés de la liste, nous y avons découvert une réponse lapidaire à en "faire pâlir Goliath". En effet, la suppression de ces indicateurs - jeunes confrontés à des besoins de formation particuliers, chômeurs et toxicodépendants - a été justifiée de la manière suivante: ils figuraient dans la loi, mais on ne les a jamais respectés; par conséquent, on les supprime de la loi. C'est pourtant selon une logique absolument inverse que nous devrions fonctionner, en inscrivant quelque chose dans la loi, puis en adaptant les choses de manière à la respecter.

La minorité que je défends ici propose donc de maintenir, comme dans le droit en vigueur, ces trois indicateurs de manière à ce qu'ils fassent intégralement partie des facteurs sociodémographiques pris en compte dans la péréquation. En effet, la présence de personnes précarisées dans les cantons ou dans les communes est un facteur déterminant qui explique les coûts non contrôlables pour les collectivités publiques. Il est donc fondamental qu'à partir de maintenant cela soit intégré dans le calcul de la péréquation.

Un autre argument qui nous a été opposé est l'impossibilité d'avoir des chiffres. Mais enfin, ce n'est pas crédible, ce n'est pas sérieux! N'avons-nous donc pas de chiffres sur les chômeurs, les toxicodépendants ou les jeunes confrontés à des difficultés dans ce pays? Bien sûr que les chiffres sont là, et même s'ils sont difficiles à récolter, il n'est pas difficile, par contre, de mettre en place des études qui, régulièrement, révèlent ces chiffres. Par contre, supprimer ces indicateurs dans la loi poserait de grands problèmes à notre système péréquatif, puisque nous affaiblirions la logique de la péréquation en retirant des critères qui sont pourtant fondamentaux pour expliquer les coûts particuliers des cantons et des communes.

Je vous invite donc à suivre ma minorité et à réintroduire, comme dans le droit en vigueur, la prise en compte des chômeurs, des toxicodépendants et des jeunes confrontés à des besoins de formation particuliers, pour que la péréquation fonctionne bel et bien comme le ciment de notre pays.