Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-05-08

Wortprotokoll

Dans ce deuxième bloc, nous traitons l'article 7a lié à la motion Engler 14.3153. Il est important de profiter de l'occasion de traiter également les autres éléments afin de régler les problématiques liées à certains animaux.

Madame la conseillère fédérale, la commission a ajouté le héron cendré, car il pose problème dans certaines régions, notamment en ce qui concerne la protection des espèces piscicoles. Car le héron cendré ne se nourrit pas uniquement de souris, mais également d'amphibiens et d'espèces piscicoles. Il est clair, Monsieur Müller-Altermatt, que s'il n'y a pas d'eau, il n'y a certainement pas de poissons. Je vous félicite pour cette remarque très pertinente. Mais cette modification est indispensable, car les problèmes liés à certains endroits doivent être réglés dans cette loi.

Une minorité Thorens Goumaz propose de biffer l'article 7a, alors que c'est l'élément essentiel de cette révision de la loi sur la chasse. La commission, par 17 voix contre 8, vous propose de rejeter cette proposition.

A l'introduction de l'alinéa 1, la commission vous propose, par 17 voix contre 8, de suivre la version du Conseil fédéral, qui prévoit d'entendre l'Office fédéral de l'environnement.

A la lettre b concernant les périodes de régulation, la majorité de la commission vous propose la période allant du 1er septembre au 31 janvier. Il y a deux autres propositions de minorité concernant cette période. A vous de choisir celle qui vous convient.

Concernant le lynx, la commission propose, par 13 voix contre 9, de biffer la version du Conseil des Etats, et concernant le castor, d'en faire de même, par 12 voix contre 11. Je vous ai expliqué la problématique y relative lors du débat d'entrée en matière, je ne vais donc pas répéter tous les arguments concernant les dégâts causés par le castor.

A la lettre bquater, la commission vous propose d'ajouter le héron cendré et le harle bièvre. Il ne s'agit pas d'abattre ces animaux, comme cela a été dit ce matin, mais de pouvoir simplement réguler leur nombre dans les endroits à problèmes, notamment aux abords des piscicultures. La commission vous propose, par 11 voix contre 10, de confirmer cet ajout.

A la lettre c, la commission propose, par 15 voix contre 6, de laisser au Conseil fédéral la compétence de définir que d'autres espèces peuvent être rajoutées, en faisant confiance au Conseil fédéral.

A l'alinéa 2, la commission propose, par 12 voix contre 11, que ces régulations ne doivent pas mettre en danger la population concernée. La minorité Ruppen propose de supprimer le terme "concernée".

A la lettre b, nous avons trois minorités. Cela concerne la prévention des dégâts. Après de longs débats, la commission a trouvé la formulation suivante: "prévenir des dégâts ou un danger concret pour l'homme".

A l'alinéa 3, la commission vous propose, par 15 voix contre[NB]10, de rejeter la proposition de la minorité Bäumle. On ne peut pas imposer des mesures sans en assumer les coûts.

Concernant les alinéas 4, 5, 6 et 7, la commission vous propose de rejeter les propositions de minorité, par 17 voix contre 8 et 16 contre 7. Ces propositions ont été nettement refusées par la commission. Madame Semadeni veut qu'il y ait un lien direct entre l'intervention de régulation et les dégâts potentiels. Par 17 voix contre 8, nous vous proposons de rejeter cette proposition de minorité, de même que celle qui veut que le régulation soit effectuée par les organes de surveillance, et ce sur le même score de 17 voix contre 8. Les deux dernières minorités Semadeni, à l'alinéa 6, et Thorens Goumaz, à l'alinéa 7, ont également été rejetées par la commission.