Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-05-08

Wortprotokoll

Ce postulat a été déposé quelque temps après l'éclatement du scandale à propos des voitures diesel qui étaient truquées et qui démontrait un dépassement systématique des limites autorisées en matière d'émissions d'oxydes d'azote. C'est dans ce contexte que nous avons appris par l'EMPA que les voitures circulant en Suisse dépassaient jusqu'à 17 fois les valeurs limites admises d'émissions d'oxydes d'azote et que la moyenne du dépassement constaté était de 5 fois. On voit bien que l'objectif en termes de santé publique n'était à ce titre pas atteint.

Evidemment, les oxydes d'azote sont extrêmement dangereux pour la santé; ils sont à l'origine de cancers, d'asthme, ainsi que de maladies cardiovasculaires. Ils ont aussi des effets nuisibles sur les plantes et sur certains écosystèmes. En Suisse, on compte environ 1000 décès prématurés en 2012 en raison d'une exposition prolongée aux oxydes d'azote. Si, effectivement, la pollution tend à diminuer dans les centres urbains, elle reste une préoccupation et un enjeu pour la santé publique, notamment lors des pics de pollution. Il faut aussi ajouter que le trafic routier est responsable de plus de la moitié de ces émissions.

On peut regretter que le Conseil fédéral, à l'époque - je parle du moment où j'ai déposé mon postulat -, n'ait pas agi plus rapidement, plus tôt, puisque cela a permis de mettre encore sur le marché jusqu'en septembre 2019 - donc cette année - des modèles neufs qui avaient été autorisés avant septembre 2017. Tous les nouveaux modèles autorisés à partir de septembre 2017 respectent les normes, mais les modèles qui étaient déjà autorisés auparavant continuent à bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché jusqu'en septembre 2019. Nous sommes en train d'arriver à cette date, et dès septembre prochain, tous les nouveaux véhicules devront respecter les nouvelles normes. Enfin! Il y a deux ans, quand j'ai déposé ce postulat, il s'inscrivait dans un contexte marqué par l'urgence.

Il faut encore relever la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui a désavoué le règlement Euro 6 fixant les valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote et qui a donné quatorze mois pour revoir ces normes limites, à la baisse en l'occurrence, ce qui aura certainement des conséquences aussi pour la Suisse. On est dans une situation qui a évolué depuis le dépôt de mon postulat et qui évoluera encore en fonction de la situation internationale et des décisions européennes.

Dans ce sens, certes une partie du postulat s'inscrivait dans cette réflexion passée, mais en même temps l'autre moitié du postulat, qui charge le Conseil fédéral de fournir un rapport sur les effets positifs sur la santé et l'environnement de l'interdiction des véhicules diesel dans les centres-villes, reste d'actualité puisque, en effet, on sait que c'est un enjeu de santé publique dans les centres urbains. On sait aussi qu'un certain nombre de villes allemandes ont pris des décisions plus ou moins restrictives pour limiter, voire interdire, la circulation des véhicules diesel dans les centres urbains. Dans [PAGE 721] ce cadre, un rapport établi, fouillé et fiable constituerait certainement aussi une bonne base pour convaincre des collectivités publiques de poser un cadre qui permette justement d'interdire, d'exclure ou de limiter les voitures diesel dans les centres urbains.

C'est pour cela que je vous invite à soutenir ce postulat.