de Buman Dominique · Nationalrat · 2019-05-09

Wortprotokoll

Non, je ne peux précisément pas confirmer cette interprétation, car je viens de dire qu'il s'agit de l'examen en première phase d'une initiative cantonale. Il y a eu tout le débat sur le fait de donner suite ou non. On a aussi pu voir que, dans le projet du Conseil fédéral, il y avait l'éventualité d'une sorte de système à choix.

Aujourd'hui, il s'agit de savoir si l'on veut poursuivre l'objectif principal qui est l'abolition de la discrimination. Il appartiendra ensuite souverainement au Parlement de savoir s'il veut, ou non, introduire l'imposition individuelle ou, au contraire, s'en tenir à l'imposition commune. Mais je ne peux pas répondre favorablement à votre présupposé qui voudrait dire qu'il y aurait déjà eu un changement de système.