Français Olivier · Ständerat · 2019-06-04

Wortprotokoll

Par mes propos, j'ai envie de défendre le droit du chercheur. Monsieur Luginbühl, vous défendez le droit de l'éditeur. Mettez-vous à la place du chercheur: il est tout fier de pouvoir effectuer une première publication, et on lui donne le droit, ce n'est pas un automatisme, six ou douze mois après sa première publication, d'utiliser librement sa publication. Cela représente une plus-value personnelle et lui permet d'étendre son réseau. C'est une plus-value qu'on donne au milieu de la recherche et aux chercheurs. C'est [PAGE 267] fondamental! Vous défendez le droit de l'éditeur, c'est votre droit, il n'y a aucun problème avec cela.

En ce qui concerne l'autorégulation: si c'était aussi facile que cela, on n'en discuterait même pas, ce qui n'est pas le cas. Il y a une diversité importante dans les administrations universitaires, et la charge administrative est relativement lourde. Donc, ce projet de loi représente une simplification. L'autorégulation, en l'occurrence, c'est une charge administrative complémentaire; c'est une charge lourde pour le chercheur. Là, c'est une liberté qu'on donne au chercheur, c'est une plus-value qu'on donne au milieu de la recherche, c'est une plus-value qu'on donne au chercheur pour développer son réseau. Cela me paraît important.

Finalement, l'effet financier est relativement marginal pour l'éditeur, puisque la deuxième édition est relativement rare.

Il faut donc laisser cette plus-value au monde de la recherche. Cela a très peu d'effet pour le groupe de travail qui a trouvé le compromis; comme l'a dit l'un de mes préopinants, c'est un acte marginal. En revanche, c'est une plus-value pour le domaine de la recherche et c'est une plus-value aussi pour les échanges internationaux, qui sont très importants dans ce milieu-là.

Je vous recommande de suivre ma proposition de minorité.