Béglé Claude · Nationalrat · 2019-06-04

Wortprotokoll

J'ai déposé la motion intitulée "Neutralité du Net. Préserver la vitalité originelle de l'Internet" en juin 2017, pour préserver la neutralité du Net. Cette neutralité est en effet indispensable pour préserver tous les avantages de cette formidable invention qu'est l'Internet.

Il y a deux ans, la Suisse était en train de réviser sa loi sur les télécommunications, qui s'occupe notamment de définir la neutralité du Net chez nous. Au même moment, les Etats-Unis venaient de remettre en cause cette neutralité. J'étais donc inquiet. Aujourd'hui, je continue de penser qu'il nous faut rester très vigilants car la neutralité du Net est absolument vitale pour préserver tout le génie de l'Internet.

Concrètement, qu'est-ce que la neutralité du Net? C'est un principe qui garantit à tous un accès libre à Internet, c'est-à-dire un accès permanent, immédiat, à tous les contenus. Des pratiques commerciales discriminatoires peuvent toutefois restreindre ce libre accès: il s'agit, par exemple, d'un accès accéléré ou ralenti à certains sites; d'un accès limité, c'est-à-dire décompté du forfait, ou illimité, à certains sites - "zero rating" -, d'un accès partiel au contenu de certains sites ou d'un accès partiel aux applications depuis certains smartphones.

Que se passe-t-il quand la neutralité du Net n'est pas protégée par la loi? Cela permet aux fournisseurs d'accès à Internet - télécoms - et aux systèmes d'exploitation - Apple, [PAGE 842] Android, Google - de surfacturer un accès rapide et complet, autrement dit un accès libre à Internet. Mais cela pénalise de nombreuses autres entreprises, toutes celles qui lancent des services en ligne innovants puisque, en effet, ces nouvelles prestations ne sont plus certaines de rencontrer tout leur potentiel de clients.

On le voit, cette discrimination de l'accès à Internet finit par remettre complètement en cause l'originalité, les bienfaits d'Internet, en créant une forme de censure. Rappelons qu'Internet est le forum de communication le plus populaire, la source de connaissances la plus vaste qui ait jamais existé. Il repose sur des contributions bénévoles. C'est cette forme d'altruisme qui forge la vitalité originale d'Internet.

Les offres commerciales qui proposent des accès à géométrie variable, n'existeraient pas sans cette richesse de contenus. Or cette richesse dépend d'un accès libre à Internet.

Renoncer à la neutralité du Net aurait donc des conséquences très dommageables. L'accès libre serait réservé à ceux qui peuvent se le payer, ce qui reviendrait à créer un Internet à deux vitesses. Internet perdrait sa vocation culturelle puisque seul un accès libre maximise les opportunités pour l'internaute d'élargir, volontairement ou non, son horizon.

Enfin, les offres commerciales proposant un accès à géométrie variable pourraient finir par tarir l'écosystème sur lequel elles reposent. C'est pourquoi j'avais proposé d'inscrire la neutralité du Net dans la loi sur les télécommunication (LTC). Malheureusement, la neutralité du Net est aujourd'hui menacée dans le monde. Les Etats-Unis, qui soutenaient la neutralité, sont revenus en arrière depuis l'élection de Donald Trump; la neutralité du Net y a officiellement pris fin en juin 2018. Aujourd'hui, des actions en justice sont lancées pour rétablir la neutralité du Net, que tous les géants d'Internet américains soutiennent.

L'Europe soutient la neutralité du Net depuis août 2016. Il est réconfortant de voir que les 28 pays de l'Union européenne ont réaffirmé être en faveur d'un Internet ouvert en juin 2018 et que cette déclaration a été faite conjointement à celle du grand pays démocratique qu'est l'Inde, avec lequel l'Union européenne a prévu de collaborer. Car en matière de neutralité du Net, comme en matière de cyberdéfense, les coopérations internationales seront à l'avenir déterminantes.

Enfin, il est réjouissant de voir que notre Parlement fédéral a accepté, en mars dernier, d'inscrire la neutralité du Net dans la LTC. C'est une excellente nouvelle pour les internautes suisses, pour la vitalité de l'Internet et pour toutes les start-up qui créent du contenu chez nous. Par contre, nous devons rester vigilants. La technologie avance sans cesse, et nous devons déjà nous poser la question suivante: est-ce que la 5G permettra aux opérateurs de contourner la neutralité du Net et, si oui, comment devons-nous mettre en oeuvre la 5G pour qu'elle la respecte? Je déposerai une interpellation à ce sujet.

En ce qui concerne ma motion, ma demande ayant été mise en oeuvre, je la retire.