Français Olivier · Ständerat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Je suis très sensible aux arguments développés par Monsieur Engler, que j'ai déjà entendus au sein de la commission. Toutefois, je pense qu'il y a un malentendu dans votre réflexion, Monsieur Engler. Monsieur Levrat dit, entre autres, qu'il pourrait s'agir de fenêtres qui pourraient être achetées ailleurs tout en étant de fabrication indigène.

Je rappelle ma proposition - ses termes ont d'ailleurs été clairement exprimés dans les différentes prises de parole: "Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, l'adjudicateur peut prendre en compte à titre complémentaire[NB]..." Ce n'est pas une obligation! Cela ne s'appliquerait pas à tous les marchés. Il est évident que l'adjudicateur n'utilise pas ce critère s'il se rend compte que, dans sa région, dans son pays, voire en Europe, il peut faire des prestations sur le marché intérieur. Pour ma part, je n'ai aucun problème. C'est une possibilité que l'on offre à l'adjudicateur, Punkt, Schluss, terminé!

Mais je peux vous citer des contre-exemples où il est important de connaître, entre autres, le niveau salarial des ouvriers qui fabriquent le produit, l'article fourni et plus particulièrement d'où vient ce produit. Dans bien des pays émergents, des enfants travaillent depuis tout jeunes dans des conditions souvent scandaleuses, voire vivent dans des conditions sociales lamentables. Par conséquent, cela influe sur le prix. Savoir cela, c'est une connaissance de plus. Mais ce n'est que l'un des critères. C'est sur cela que se base mon argumentation pour défendre la proposition de la minorité de la commission à cet article. Ce n'est pas, et de loin pas, bien au contraire, pour affaiblir le marché intérieur, sur lequel des gens de l'étranger peuvent bien sûr aussi proposer le même type de produit. C'est une possibilité. J'insiste sur ce fait et sur les propos tenus lors de ma première intervention: c'est une formulation potestative, il "peut" et non pas il "doit".

Maintenant, je comprends les réticences des uns et des autres. Personnellement, je peux m'en accommoder. Je pourrais presque avoir la même attitude que Monsieur le président de la Confédération tout à l'heure: je ne suis ni pour ni contre. Mais je voudrais bien que cela change, ou en tout cas que l'on dispose tout simplement d'une meilleure connaissance de la provenance du produit acheté et des conditions dans lesquelles il a été fabriqué, et surtout qu'il n'y ait pas des discriminations relativement importantes sur le marché du travail. C'est cela qui me paraît très important.