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AB 245868

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-06-05

Wortprotokoll

Ce postulat a pour but que nous réfléchissions ensemble à une stratégie. Nous savons que les premières années sont extrêmement importantes pour les enfants, qu'elles sont déterminantes pour leur développement physique, psychique et social. C'est la raison pour laquelle les cantons et les communes ont lancé un nombre important de projets dans le domaine de l'encouragement précoce et ont développé l'offre existante pour la petite enfance.

Il n'existe cependant aucun aperçu des mesures qui sont en vigueur et il n'existe donc pas non plus d'aperçu des éventuelles lacunes. C'est la raison pour laquelle votre commission a adopté ce postulat qui vise précisément à combler cette lacune. Ce n'est qu'un postulat, et pas une motion, et nous allons donc réfléchir ensemble à ce qui peut être fait, avec l'appui de la Confédération.

Sur le plan fédéral, diverses interventions parlementaires traitent déjà de la politique de la petite enfance, notamment l'initiative parlementaire 17.412, "Egalité des chances dès la naissance". Dans ce cadre, le Conseil fédéral est clairement d'avis qu'il est aujourd'hui indiqué d'avoir une vision d'ensemble de ce que les communes et les cantons ont fait et de ce dont la Confédération est en train de discuter. Si le Conseil fédéral vous invite aujourd'hui à accepter ce postulat, c'est au nom de l'efficience du travail qui est mené aux différents échelons de notre Etat fédéral.

Car le fédéralisme ne consiste pas à dire: "Les communes font ce qu'elles veulent, cela ne nous intéresse pas, et s'il y a des effets contradictoires, cela nous est égal". Le fédéralisme ne consiste pas à dire: "Les cantons, paraît-il, font quelque chose. On ne sait pas très bien quoi, mais c'est égal. Et nous, on va aussi faire quelque chose de notre côté: il y a des initiatives parlementaires. Mettons-en encore une petite couche". Le fédéralisme, c'est autre chose, c'est travailler ensemble pour tirer à la même corde dans la même direction, de manière coordonnée et avec la transparence nécessaire pour comprendre de quoi l'on parle. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est favorable à ce postulat, et justement parce que c'est un postulat et pas une motion.

Il est clair pour nous, je le répète, que les travaux menés dans ce cadre doivent l'être dans le respect plein et entier de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et dans le respect plein et entier de ce que la subsidiarité implique dans le fonctionnement de notre Etat fédéral.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite donc à accepter le postulat de votre commission, parce que personne ne peut être contre la transparence et contre la recherche d'efficience. [PAGE 892]