Hêche Claude · Ständerat · 2019-06-06

Wortprotokoll

En complément à l'excellent rapport de la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil, je tiens encore à ajouter deux choses.

Premièrement, une initiative déposée par la République et Canton du Jura a été acceptée en première phase par les deux chambres et doit être finalisée.

Deuxièmement, trois initiatives cantonales concernant la Poste ont encore été déposées courant 2018, respectivement par les cantons de Soleure, de Bâle-Ville et de Genève. Cela dénote une certaine insatisfaction au sujet de la Poste et confirme qu'un débat doit rapidement être tenu, par exemple lors de la révision de la loi.

A cela s'ajoute, et cela me paraît être un élément extrêmement important, que, lors des entretiens avec les sous-commissions DFI/DETEC des Commissions de gestion, Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à lancer le processus de modification des dispositions légales pertinentes, à savoir dans la loi sur la poste.

Par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, la commission vous invite à ne pas classer les motions.